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Décret n° 94-0080/PR/MEC portant approbation du budget prévisionnel de l’ONAC ‑ exercice 1994.

Article premier ‑ Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1994 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit : Recettes : Deux…

Décret n° 94‑0063/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1994 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

Article premier ‑ Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1994 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à : ‑ pour la section…

Décret n° 94-0063/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1994 de L’office national du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décret n° 94‑0048/PR/MCE approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1994 de l’Établissement public des Hydrocarbures.

Article premier – Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Établissement public des Hydrocarbures exercice 1994. Art. 2. – Ce budget s’élève en recette pour un montant de …

Décret n° 94-0048/PR/MCE approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1994 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

…premier — Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Etablissement public des Hydrocarbures exercice 1994. article 2. — Ce buddet s’élève en recette pour un montant de 895…

Arrêté n° 94-0200/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Service médical interentreprise.

…exécutoire la délibération n° 01/5SM193 du 5 décembre 1993, portant apoorobation du budaet prévisionnel de l’exercice 1994 du Service médical interentreprises, arrêté de la façon suivante : Recettes 1414879…

Arrêté n° 94-0135/PR/MTTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 de l’Office des Postes et Télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Loi n° 34/AN93/3e L portant modification du budget ordinaire ’et extraordinaire de l’exercice 1993

…| | | | | 6010 | | | | | Participation du budaet ordinaire aux débenses d’équipement et d’investissement | 274.678.767 | | | |…

Loi de finances n° n° 39/AN/94/3e L portant règlement définitif du budget de l’État exercice 1992

…premier : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’État de l’exercice 1992 sont arrêtées définitivement comme suit : BUDGET DE FONCTIONNEMENT Prévision de recettes …

Loi de finances n° 35/AN/93/3e L portant sur le budget de l’État exercice 1994.

…9 mars 1993, sont maintenues au titre de l’année 1994. Les produits correspondants constituent une recette du budget de l’État. Toutefois sont exonérés de cette contribution, les traitements…

Arrêté n° 94-0849/PRE approuvant les bilan des comptes d’exploitation des exercices budgétaires 1990-1991-1992 de l’établissement public «Palais du Peuple».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Loi n° 50/AN/94/3e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1994 dite «session budgétaire ».

…à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1994 dite «session budgétaire» pour légiférer ans les matières précisées ci-dessous pendant l’intersession : – l…

Arrêté n° 93-0662/PR/CNR portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1998.

portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1998 arrêté par le conseil d’administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes de : un…

Arrêté n° 93-0140/PRE/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Port Autonome International de Djibouti.

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Port Autonome International de Djibouti s’établit en recettes à 2.990.000.000 FD, et en dépenses à 2…

Décret n° 93-0002/PRE portant reconduction par douzièmes provisoires du budget de l’année 1992.

Article 1er : – Le budget de l’année 1992 est reconduit par douzièmes provisoires, à compter du 1er janvier 1993, jusqu’à ce que l’Assemblée Nationale se soit prononcée sur…