LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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856.Décretn° 15 du 30/11/1987⭐ Post-indépendance

Décret n° 87-086/PRE/INT portant création d’un comité chargé de veiller au déroulement des loteries.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 87-086/PRE/INT
1987-10-15
857.Arrêtén° 13 du 31/10/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-1083/PR/MINT abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 194/CAB/CELAG, modifié par l’arrêté N°209/CAB/CELAG du 02 mars 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 87-1083/PR/MINT
1987-09-27
858.Décretn° 10 du 15/09/1987⭐ Post-indépendance

Décret n° 87-067/PR/MINT rendant exécutoire la délibération n° 3/87 du 21 Juin 1987 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget prévisionnel de l’Office pour 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 87-067/PR/MINT
1987-07-25
859.Décretn° 10 du 15/09/1987⭐ Post-indépendance

Décret n° 87-068/PR/MINT rendant exécutoire la délibération n° 1/87 du 21 Juin 1987 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1986.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 87-068/PR/MINT
1987-07-25
860.Décretn° 10 du 15/09/1987⭐ Post-indépendance

Décret n° 87-049/PR/DEF modifiant les articles 6 et 7 du décret n° 79-097 du 3 octobre 1979 portant création et attributions de la commission des marchés de l’armée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 87-049/PR/DEF
1987-07-04
861.Décretn° 8 du 30/06/1987⭐ Post-indépendance

Décret n° 87-038 /PR/DEF modifiant le décret n° 82-028 du 29 avril 1982 portant règlement de la discipline général dans les Forces Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 87-038 /PR/DEF
1987-05-23
862.Arrêtén° 8 du 30/06/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-0602/PR/DEF portant changement d’appellation de casernes de l’Armée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 87-0602/PR/DEF
1987-05-23
863.Ordonnancen° 4 du 25/06/1987⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 87-0029/PR/MINT portant réglementation des loteries en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 87-0029/PR/MINT
1987-05-12
864.Arrêtén° 7 du 31/05/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-0516/MI/SAGR portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et de spectacle pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 87-0516/MI/SAGR
1987-05-28
865.Arrêtén° 7 du 31/05/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-571/PR/INT Prescrivant à l’occasion du 10e anniversaire de lindépentance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 87-571/PR/INT
1987-05-10
866.Arrêtén° 5 du 15/04/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-0304/PR/MIN portant autorisation d’importation d’explosifs par l’Office National des Eaux de Djibouti (O.N.E.D.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 87-0304/PR/MIN
1987-03-11
867.Arrêtén° 2 du 15/02/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-0061/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 04/86 du 08 décembre 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 87-0061/PR/INT
1987-01-11
868.Arrêtén° 20 du 15/12/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-1519/PR/INT portant refonte des listes électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 86-1519/PR/INT
1986-12-17
869.Décretn° 20 du 15/12/1986⭐ Post-indépendance

Décret n° 86-111/PRE/DEF portant homologation d’un champ de tir PA-PM à Doralé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 86-111/PRE/DEF
1986-11-15
870.Rectificatifn° 19 du 15/11/1986⭐ Post-indépendance

Rectificatif n° 86-1265/PRE à l’arrêté n° 85-1243/PR/DEF portant Organisation, Fonctionnement et Contrôle du Compte Épargne Militaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 85-1243/PR/DEF
1986-11-02
856–870 sur 2 182