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Décision n° 75-642//SG/FIN autorisant M. Janiello Mario Camillo à acquérir un immeuble sis à Djibouti, boulevard du Maréchal-Lyautey, titre foncier n° 340

mètres carrés environ et‘immatriculé au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧Crédit foncier et immobilier, agence de Djibouti

Décision n° 72-29/SG/FIN autorisant les Anciens Comptoirs Riès ç aquerir un immeuble bâti, sis Djibouti Plateau du Serpent, faisant partie du titre foncier n°109.

mètres carrés environ, faisant partie du titre foncier n° 109 immatriculé au nom du Crédit‧‧‧Foncier et Immobilier

Décision n° 75-88/SG/FIN autorisant M. Giovanni Sommariva a acquérir un terrain non bati, sis à Aboulie, Titre foncier n° 1000.

carrés — sise à Ambouli — immatriculé au livre foncier Territoire sous‧‧‧limites sud et ouest du titre foncier n° 1000, pour la réalisse d’une voie

Décision n° 75-1834/SG/FIN autorisant M. Maisano Placido à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti — Titre foncier n° 297.

Plaine, et immatriculé au livre foncier du Territoire sous‧‧‧société « Crédit foncier et immobilier

Décret n° 2013-347/PR/SEMHUEL portant conditions et procédures de cession de biens immobiliers produits par les promoteurs agréés.

projet et le numéro du titre foncier ou l’arrêté d’affectation ainsi‧‧‧inscription de la vente au registre foncier et l’établissement d’un titre distinct pour‧‧‧établissement d’un nouveau titre foncier sont à la charge de l’acquéreur. Article

Arrêté n° 15-357-1926 portant concession définitive en toute propriété à M. Louis Dubail du lot de terrain situé au plateau de Djibouti, immatriculé sous Le n° 57 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.

immatriculé sous le n° 57 du livre foncier de la Côte francaise des Somalis‧‧‧intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colonie. 3° Les lormalités

Arrêté n° 2019-108/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2017-163/PR/MB en date du 26/10/2017 relatif à l’attribution une parcelle de terrain sis PK 20.

parcelle de terrain objet du titre foncier 21243 souscrit au livre foncier‧‧‧haut cité sera déduite du Titre foncier n°20425 de Djibouti International Trade Free Zone

Décision n° 70-1550/SG/FIN autorisant M. Delyannis Mitso à acquérir un immeuble sis à Djibouti- Plateau du Marabout. titre foncier n° 417.

Serpent, avenue Pasteur, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧Société Crédit Foncier et Immobilier

Décision n° 70-1071/SG/FIN autorisant les Grands Comptoirs Français à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 336.

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧Société du Crédit Foncier et Immobilier

Décision n° 70-1551/SG/FIN autori-sant ‘la Société Electro-Entreprise à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Marabout,the foncier n°417.

Marabout route du Héron, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧noms de la Société Crédit Foncier et immobillier

Arrêté n° 156 pris en Conseil d’Administration, prononçant la décharge des sommes imposées au titre des impôts et taxes diverses des exercices 1941, 1942, 1943 et 1944.

prononcée. Etat N° 5 — Exercice 1941 Impôt Foncier (a) — Non bâti…………………………… 1.687,50 (b) — Baillottes‧‧‧ETAT N° 6 — EXERCICE 1942 Impôt foncier— Non bâti…………………………. 1.687,50 ETAT N° 7 — EXERCICE‧‧‧Impôt Foncier— Non bâti………………………….. 1.687,50 Patentes…………………………………………… 1.200 Revenus…………………………………………… 2.240,70 Total…………………………………………………. 5.128.20 ETAT

DELIBERATION n° 190/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (Ministère de l’Education natio- nale) la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti,’titre foncier n° 1321

mètres carrés, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 1321 ; ledit terrain‧‧‧Edifier, sur: tout Je pourtour SÉREX foncier n° 1321 concédé, une clôture dont le modèle

DELIBERATION n° 206/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir au nom et pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas deux immeubles sis à Djibouti

Djibouti, quartier 5, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 694 complété‧‧‧titre foncier n° 1266 : — le second, d’un terrain, d’une superficie de 4.000 mètres‧‧‧lotissement des Salines I, immatriculé au livre. foncier du Tetritoire sous

Arrêté n° n° 597 faisant concession définitive à M. Ibrahim Ouradj d’une parcelle de terrain de 117 m° 50 sise à Djibouti au Bender-Djedid, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 498.

Bender-Djedid, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai

Arrêté n° n° 952 faisant concession provisoire à M. Spiro Livierato, commerçant de nationalité britannique, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 350 mètres carrés située à Djibouti (Boulaos)

militaires ; à l’Ouest, par le Titre foncier n° 816. Telle au surplus qu’elle‧‧‧délai l’immatriculation dudit terrain au Livre foncier ; 2° Observer les clauses générales prévues‧‧‧définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnalile