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2 290 résultats pour « foncier »

76.Décisionn° 1 du 10/01/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1975/SG/FIN autorisant Mme Amina Abdallah Aboubaker Bajined a acquérir un terrain bati, sis a Djibouti, place Rimbaud, titre foncier n° 552

…est autorisée à acquérir un terrain bati sis à Djibouti, place Rimbaud, d’une superficie de 213 métres immatricule au Livre foncier du Territoire sous lenom d’Abdallah Said Badjined.

Ministere des Finances et du Plann° 71-1975/SG/FIN
1974-12-20
77.Décisionn° 1 du 10/01/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.

…à acquérir un immeuble sis a Djibouti, rue du Héron, Plateau du Marabout, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous les n°415 et 437 au nom de M.Marcou Athanasa»

Ministere des Finances et du Plann° 14-1976/SG/FIN
1974-12-20
78.Décisionn° 1 du 10/01/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1985/SG/FIN autorisant M. Mohamed Djama Padmah a acquérir un terrain non bâti, sis A Djibouti, zone industrielle sud – Titre foncier n° 1489 .

…Djibouti, Zone industrielle Sud, et faisant partie un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1489 au nom de la Société commerciale et financlave Djibouti.

Ministere des Finances et du Plann° 74-1985/SG/FIN
1974-12-20
79.Décisionn° 23 du 10/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1808/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Omar à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti, quartier 1, titre Foncier n° 1625.

…Djibouti, quartier 1, boulevard 2, d’une superficie de 73 mètres carrés et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1625 au nom de M. Houssein Mohsein Yafi.

Ministere de Financen° 74-1808/SG/FIN
1974-11-21
80.Décisionn° 22 du 25/11/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1655/SG7/FIN autorisant M. Hassan Farah Guedi à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier 5, titre foncier n° 1032

…Guedi est autorisé à acquérir un immeuble Sis à Djibouti, quartier 5 et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1032 au nom de M. Abdoulkader Daoud Aboubaker.

Ministere de Financen° 74-1655/SG7/FIN
1974-10-30
81.Décisionn° 21 du 12/11/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1581/SG/FIN autorisant M. Previtera à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti – rue Saint-Laurent du. Var – Titre Foncier n° SI et 127

…255 mètres carrés, sis à Djibouti, rue Saint Laurent du Var, immatriculé au Livre foncier du Territoire ‘ ous les n°* 1 et 127 au nom de M »° veuve Papaconstante.

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 74-1581/SG/FIN
1974-10-14
82.Décisionn° 19 du 10/10/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1500/SG/FIN autorisant la société PR AC, art, à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, place Ménélik, titre foncier n° 152

…à Djibouti, Place Ménélik, d’une superficie de 315,48 mètres carrés. et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 152 au nom de la succession Minas Nicoletto.

Ministere de Financen° 74-1500/SG/FIN
1974-09-26
83.Décisionn° 13 du 10/07/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1134/SG/FIN autorisant M. Kalogiratos Georgios à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti, Boulaos, titre foncier n° 517 .

…est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti — Boulaos — et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 517 au nom de M. Moskos Basile.

Ministere de Financen° 74-1134/SG/FIN
1974-06-28
84.Décisionn° 13 du 10/07/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1059/SG/FIN autorisant MM. Najumuddin Jeewakhan et Saifuddin Jeewakhan à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle Sud, titre foncier n° 1489 .

…industrielle sud — et faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1489 au nom de la Société commerciale et financière de Djibouti.

Ministere de Financen° 74-1059/SG/FIN
1974-06-22
85.Décisionn° 9 du 10/05/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-731/SG/FIN autorisant M. Pietro Marinelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n°1489.

…industrielle sud, et faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 1489 au nom de la Société commerciale et Financiere de Djibouti.

Ministere de Financen° 74-731/SG/FIN
1974-04-26
86.Décisionn° 9 du 10/05/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-730/SG/FIN autorisant M. Haim Tesciuba à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud — titre foncier n°1489.

…industrielle sud, et faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 1489 au nom de la Société Commerciale et Financière de Djibouti.

Ministere de Financen° 74-730/SG/FIN
1974-04-26
87.Décisionn° 7 du 10/04/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-570/SG/CD autorisant M. Mohamed Ali Mohamed à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, Quartier 1, titre foncier n° 1436.

…à Djibouti, quartier 1, d’une superficie de 73 mètres carrés et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1436 au nom de Mesdames Oumassad et Nadira Abdourahma

Ministere de Financen° 74-570/SG/CD
1974-03-27
88.Décisionn° 7 du 10/04/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-546/SG/CD autorisant M. Cassim Adob Ganem à acquérir un ter- rain non bôâti.sis à Diibouti, zone: industrielle sud, titre. foncier n°1489.

…industrielle sud – et faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1489 au nom de la société Commerciale et financière de Djibouti.

Ministere de Financen° 74-546/SG/CD
1974-03-23
89.Décisionn° 7 du 10/04/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-525/SG/CD autorisant M. Abdourahman Hossein Omar à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n° 1489.

…sud et faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1 489 au nom de la société Commerciale et financière de Djibouti.

Ministere de Financen° 74-525/SG/CD
1974-03-22
90.Décisionn° 6 du 25/03/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-476/SG/FIN autorisant la société Civile et Immobilière « Plein ciel » à acquérir Un terrain bâti, sis à Djibouti, avenue de l’Administrateur Bernard, Titre fonciers n°182 et 113

…sise à Djibouti, avenue de l’Administrateur Bernard et immatriculée au Livre foncier du territoire sous les n°* 182 et 113 au nom de la Société Crédit Foncier et Immobilier.

Ministere de Financen° 74-476/SG/FIN
1974-03-11
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