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2 234 résultats pour « foncier »
Arrêté n° 175 relatif à la concession à titre onéreux faite au cheik Omar Al-Azhary
mètres carrés (2.010 m2), immatriculée au Livre foncier de la colonie
Arrêté n° 178-224-1915 accordant à Abdou WASSE la concession, en toute propriété, du loi n° 99 du Plateau de Djibouti.
intervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie. Art. 5.- Les formalités
Arrêté n° 193 pris en Conseil d’administration et autorisant M.Tulsidas Vitaldas à acquérir les droits du sieur Abdillahi Youssouf sur une Concession provisoire sise au village de Bender Djedid.
boulevards 17 et 18, immatriculée au Livre foncier de la colonie sous
Arrêté n° 2006-0410/PR/MEFPP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.
mètres carrés et immatriculé au Livre Foncier sous le n°1691 au profit
Arrêté n° 2007-0446/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Salines Ouest.
fixé comme suit :– le prix du foncier jadis
Arrêté n° 2007-0447/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Haramous.
fixé comme suit :– le prix du foncier jadis
Arrêté n° 2008-0813/PR/MEFPCP portant exonération des droits d’enregistrement et de mainlevée des conventions d’hypothèque de DDP FZCO.
enregistrement inhérents à l’immatriculation au livre foncier des conventions d’hypothèque
Arrêté n° 2009
plateau du Serpent. ét immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 2009-0355/PR/MEFPP portant attribution au Fonds de l’Habitat, une parcelle de terrain sise à Hodane à distraire du TF 5159 appartenant à la SID.
lotissement de Hodane, à distraire du titre foncier n°5159 de la Société Immobilière. Article
Arrêté n° 2009-0628/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 9830 et remboursement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0240/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Djibouti Logistic and Trading Center”.
impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droitsd’enregistrement, redevances domaniales, taxes
Arrêté n° 2010-0277/PR/MEFPCP portant annulation de l’arrêté n° 2000-0060/PRE.
annulée. Article 2 : Et déchu le titre foncier n°671 attribué à la Société « SODRAS
Arrêté n° 2010-0488/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à la ZIS-E au profit de Monsieur Houssein Ismael.
distraire du titre foncier n°6209 appartenant à Madame ANISSA AHMED OMAR. Article
Arrêté n° 2010-0500/PR/MEFPCP relatif à la concession définitive de l’ensemble des lotissements de la capitale.
Article 3 :Les mutations au livre foncier seront effectuées sur réquisitions de chaque concessionnaire dans
Arrêté n° 2010-0742/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de construction d’un centre d’affaires internationales avec des bureaux, salles de conférence et de locaux commerciaux.
impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes