LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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901.Décretn° 1 du 31/01/1985⭐ Post-indépendance

Décret n° 85-009/PR/DEF Transformant la prévôté maritime en gendarmerie maritime.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 85-009/PR/DEF
1985-01-08
902.Arrêtén° 12 du 31/12/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-1685/PR/MI relatif à la double signature des documents de règlement des dépenses de l’Office des Postes et Télécommunications (OPT).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 84-1685/PR/MI
1984-12-12
903.Arrêtén° 12 du 31/12/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-1755/PR/ MIDI DU 23 DECEMBRE 1984 portant approbation des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1983.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 84-1755/PR/
1984-12-23
904.Décretn° 12 du 31/12/1984⭐ Post-indépendance

Décret n° 84-133/PR/DEF relatif au régime de solde des élèves des écoles en stage a l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 84-133/PR/DEF
1984-12-22
905.Décretn° 12 du 31/12/1984⭐ Post-indépendance

Décret n° 84-127/PR/DEF portant création d’un élément commando de mehariste.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 84-127/PR/DEF
1984-12-01
906.Décretn° 11 du 15/12/1984⭐ Post-indépendance

Décret n° 84-117/PRE/IN modifiant l’article 3 du décret n° 81-125/PR du 17 novembre 1981, instituant une carte nationale d’identité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 84-117/PRE/IN
1984-11-13
907.Ordonnancen° 11 du 15/12/1984⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 84-124/PR/DEF portant modification des règles relatives à la détention préventive en cas de poursuites délictuelles contre des militaires de l’Armée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 84-124/PR/DEF
1984-11-20
908.Arrêtén° 11 du 15/12/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-121/PRE/DEF DU 12 NOVEMBRE 1984 portant nomination d’aspirant.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 84-121/PRE/DEF
1984-11-12
909.Arrêtén° 9 du 01/11/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-1173/PR/INT DU 23 AOUT 1984 portant abrogation de l’arrêté n° 111 /SP/CG du 27 décembre 1967 et fixant la composition de la Commission des Monuments naturels et des Sites.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 84-1173/PR/INT
1984-08-23
910.Arrêtén° 9 du 01/11/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-1178/PR/INT DU 23 AOUT 1984 rendant exécutoire la délibération n° 5/84 du 8 août 1984 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant autorisation pour le directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de signer des conventions de crédit-acheteur avec les banques en vue du financement du projet de câble sous-marin SEA-ME-WE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 84-1178/PR/INT
1984-08-23
911.Arrêtén° 8 du 30/08/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-1107/PR/MI portant définition des circuits utilisés par les véhicules de transports en commun des personnes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 84-1107/PR/MI
1984-08-19
912.Décretn° 8 du 30/08/1984⭐ Post-indépendance

Décret n° 84-086/PR/INT Rendant exécutoire la délibération n° 4/84 du 16 Juin 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et des Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 84-086/PR/INT
1984-08-14
913.Décretn° 8 du 30/08/1984⭐ Post-indépendance

Décret n° 84-087/PR/INT Rendant exécutoire la délibération n° 4/84 du 16 Juin 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et des Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 84-087/PR/INT
1984-08-14
914.Ordonnancen° 8 du 30/08/1984⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 84-082/PR/INT portant prorogation des dispositions de l’ordonnance n° 78-082/PR du 02 novembre 1978 sur les rapports entre propriétaires et locataires de constructions en matériaux légers dans le district de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 84-082/PR/INT
1984-07-24
915.Décretn° 7 du 30/07/1984⭐ Post-indépendance

Décret n° 84-067/PR/INT portant amnistie de sanctions disciplinaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 84-067/PR/INT
1984-06-26
901–915 sur 2 182