LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Recherche plein texte

Finances & FiscalitéEffacer les filtres

2 866 résultats

916.Arrêtén° 19 du 15/10/2003

Arrêté n° 2003-0762/PR/MEFPCP modifiant à l’Arrêté n° 2003-0136/PR/MEF affectant à l’Africa Relief Committee Of Kuweït, deux parcelles de terrains.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0762/PR/MEFPCP
2003-10-07
917.Décretn° 18 du 30/09/2003

Décret n° 2003-0196/PR/MEFPCP portant adoption du Plan d’Apurement des Arriérés Intérieurs de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0196/PR/MEFPCP
2003-09-22
918.Décretn° 15 du 16/08/2003

Décret n° 2003-0168/PR/MEFPCP modifiant le décret n° 2002-0133/PR/MEF portant création du Fonds de Développement Économique de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0168/PR/MEFPCP
2003-08-14
919.Arrêtén° 15 du 16/08/2003

Arrêté n° 2003-0638/PR/MEFPCP Affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes, une parcelle de terrain sise au Quartier 5.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0638/PR/MEFPCP
2003-08-14
920.Décretn° 15 du 16/08/2003

Décret n° 2003-0155/PR/MEFPCP portant nomination des membres du Conseil d’Administratin du Fonds de Développement Économique de Djibouti (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0155/PR/MEFPCP
2003-08-04
921.Arrêtén° 14 du 31/07/2003

Arrêté n° 2003-0554/PR/MEFPCP affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes une parcelle de terrain au Lotissement Héron.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0554/PR/MEFPCP
2003-07-16
922.Arrêtén° 13 du 15/07/2003

Arrêté n° 2003-0520/PR/MEFPCP déclarant d’utilité publique l’élargissement de la Route Nelson Mandela.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0520/PR/MEFPCP
2003-07-08
923.Décretn° 12 du 30/06/2003

Décret n° 2003-0114/PR/MEFPCP exonérant le pétrole lampant à usage domestique et utilisé pour la cuisine de surtaxe et redevance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0114/PR/MEFPCP
2003-06-25
924.Arrêtén° 10 du 31/05/2003

Arrêté n° 2003-0384/PR/MEFPP portant Organisation et Exploitation du marché des jeux de loterie mis en concession publique sur le Territoire de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0384/PR/MEFPP
2003-05-18
925.Arrêtén° 8 du 30/04/2003

Arrêté n° 2003-320/PR/MEF portant exonération des taxes et surtaxes d’importation sur cer- tains matériels et équipements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2003-320/PR/MEF
2003-04-27
926.Décisionn° 8 du 30/04/2003

Décision n° 2003-0315/PR/MEF du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 27 avril 2003, il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle de terrain d’une superficie de 1.000 mètres carrés sise au Quartier 6, Rue Houmed Loita.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2003-0315/PR/MEF
2003-04-27
927.Arrêtén° 8 du 30/04/2003

Arrêté n° 2003-0316/PR/MEF affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, des parcelles de terrain sise à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2003-0316/PR/MEF
2003-04-27
928.Arrêtén° 8 du 30/04/2003

Arrêté n° 2003-0313/PR/MEF du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 24 avril 2003, Il est affecté a la Présidence de la République, une parcelle de terrain sise a la Zone Industrielle, Sud, lot n° 236, d’une superficie de 2257 métres carrés et immatriculé au Livre Foncier sous le n° 3050.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2003-0313/PR/MEF
2003-04-24
929.Arrêtén° 8 du 30/04/2003

Arrêté n° 2003-0307/PR/MEF du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 19 avril 2003, il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle de terrain d’une superficie de 129 mètres carrés sise au Quartier 2, immatriculé au Livre Foncier sous le n° 720.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2003-0307/PR/MEF
2003-04-19
930.Arrêtén° 8 du 30/04/2003

Arrêté n° 2003-0308/PR/MEF affectant au Ministère de la jeunesse, une parcelle de terrain sise à Arta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2003-0308/PR/MEF
2003-04-19
916–930 sur 2 866