Recherche plein texte

Décret n° 139/AN/90/2e L portant reglement defenitif au budget de l’etat de l’exercice 1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Loi de finances n° 139/AN/90/2ème L portant règlement définitif au budget de l’État de l’exercice 1989.

…………………………………………………………… + 313 755 884 BUDGET D’EQUIPEMENT : – Prévisions des…

Loi de finances n° 140/AN/90/2ème L portant sur le budget de l’État pour l’exercice 1991.

…CINQ CENT QUATRE VINGT DIX SEPT MILLE FRANCS DJIBOUTI (25 872 597 000 FD). BUDGET DE FONCTIONNEMENT I – RECETTES | CHAPITRE | INTITULE | MONTANT(en Milliers de F D…

Arrêté n° 91-0084/PR/ISERS rendant exécutoire la délibération n° 90-04 du 22 décembre 1990 du conseil d’administration portant approbation du budget 1991 de l’ISERST.

…04 du 22 décembre 1990 du Conseil d’Administration de l’ISERST portant approbation du Budget 1991 de l’ISERST arrêté en recettes et en dépenses à la somme de…

Arrêté n° 91-1262/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 291 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel rectificatif de l’exercice 1991.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Loi n° 163/AN/91/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’assemblée nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1991 dite  » session budgétaire ».

…à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1991 dite « Session Budgétaire » pour légiférer dans les matières de sa compétence, précisées ci-dessus pendant…

Décret n° 163/AN/91/2e L portant délégation d’une partie des pouvoir de l’assemble nationale à la commission permante jusque à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1991 dite session budgetaire.

…permanete jusque à l’ouverture de la 2e ses l’ordinaire de 1991 dite session budgetaire pour legiferer dans matiere de sa competence precisees ci dessous pendant la periode d…

Arrêté n° 91-0656/PR/MTPUL portant approbation du Procès-Verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 12 février 1991 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’Exercice 1991.

…Procès-Verbal de la réunion du 12 février 1991, ainsi que le projet de budget de l’exercice 1991 annexé au présent arrêté. Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré…

Arrêté n° 91-0496/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 9 février 1991 et approbation du projet de budget du Fonds pour l’exercice 1990.

…des Installations d’Assainissement contenues dans le procès-verbal de la réunion du 9 février 1991 ainsi que le projet de budget de l’exercice 1991 annexé au présent arrêté…

Décret n° 91-004/PR/MCTT rendant exécutoire la Résolution n° 2/90 du 7 novembre 1990 du Conseil d’Administration de Djibouti et portant approbation du Budget définitif de l’Exercice 1989 de l’Aéroport de Djibouti.

…l’Aéroport de Djibouti », portant approbation du budget définitif de l’Aéroport de Djibouti pour l’exercice 1989 et qui est arrêté de la façon suivante : I. COMPTE DE FONCTIONNEMENT –…

Arrêté n° 91-0079/PR/MCTT rendant exécutoire la Résolution n° 4/90 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1991.

…portant approbation du budget prévisionnel de l’Aéroport de Djibouti pour l’exercice 1991 et qui est arrêté de la façon suivante : I- BUDGET DE FONCTIONNEMENT – Recettes 880.023.000…

Arrêté n° 90-0013/PRE/MIDI Portant approbation du budget prévisionnel d’exploitation pour l’exercice 1990.

Article premier — Le budget d’exploitation prévisionnel d’Electrigité de Djibouti pour l’exercice 1990 est approuvé comme suit: — En recettes …………….8.506.946.000…

Arrêté n° 90-1334/PR/PORT portant approbation du Budget Prévisionnel de 1991 du Port Autonome International de Djibouti.

Article 1er :Est approuvé le budget prévisionnel de 1991 du Port Autonome International de Djibouti arrêté à la somme de : – 2 192 700 000 FD en recettes d’exploitation; – 2…

Arrêté n° 90-0046/PRE Approuvant le budget prévisionnel de l exercice 1990 de l’Etablissement public du Palais du Peuple.

Article premier — Est approuvé le budget prévisionnel de l’exercice 1990 de |’Etablissement public dénommé «Palais du Peuple» s’élevant a quatre-vingt-dix-neuf millions deux cent cinquante…

Arrêté n° 90-0015 /PRE Approuvant budget prévisionnel de l’exercice 1990 de 1990 de Etablissement public du Palais du Peuple.

Article premier — Est approuvé le budget prévisionnel de l’exercice 1990 de l’Etablissement public dénommé «Palais du Peuple» s’élevant a quatre-vingt-dix-neuf millions deux cent cinquante…