LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 066 résultats

931.Arrêtén° 6 du 30/10/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-1408/PR/MCTT portant agrément au code des Investissements de la société EMATCO (Eastern Maritime and Trading Corporation).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 82-1408/PR/MCTT
1982-10-21
932.Décretn° 4 du 08/07/1982⭐ Post-indépendance

Décret n° 82-060/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1982 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 82-060/PR/MCTT
1982-06-24
933.Décretn° 3 du 08/06/1982⭐ Post-indépendance

Décret n° 82-033/PR portant approbation des statuts de la Caisse de développement de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 82-033/PR
1982-04-29
934.Décretn° 3 du 08/06/1982⭐ Post-indépendance

Décret n° 82-045/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins généraux, exercice 1982.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 82-045/PR/MCTT
1982-06-08
935.Arrêtén° 3 du 08/06/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-0629/PR/RI portant report sur l’exercice 1982 des crédits disponibles à la date du 31 décembre 1981, sur les chapitres de dépenses en capital, relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1981 et non terminées à cette date.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et des Régies Industriellesn° 82-0629/PR/RI
1982-05-10
936.Arrêtén° 3 du 08/06/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-0464/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et des Régies Industriellesn° 82-0464/PR/RI
1982-04-06
937.Décretn° 2 du 01/05/1982⭐ Post-indépendance

Décret n° 82-024/PR/MCTT portant réglementation de la nationalité l’immatriculation et la propriété des aéronefs civils djiboutiens.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 82-024/PR/MCTT
1982-04-07
938.Arrêtén° 2 du 01/05/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-0473/PR/MCTT portant nomination du Représentant des Personnels d’Aéroport de Djibouti au Conseil d’Administration de l’établissement..

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 82-0473/PR/MCTT
1982-04-06
939.Arrêtén° 2 du 01/05/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-0466/PR/MCTT portant nomination d’un contrôleur d’État auprès d’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 82-0466/PR/MCTT
1982-04-06
940.Arrêtén° 2 du 01/05/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-0472/PR/MCTT modifiant la composition du Conseil d’Administration de l’établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 82-0472/PR/MCTT
1982-04-06
941.Arrêtén° 2 du 01/05/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-0469/PR/RI portant modification des statuts d’Électricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et des Régies Industriellesn° 82-0469/PR/RI
1982-04-06
942.Arrêtén° 2 du 01/05/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-0470/PR/RI portant approbation du budget prévisionnel d’Électricité de Djibouti de 1982.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et des Régies Industriellesn° 82-0470/PR/RI
1982-04-06
943.Ordonnancen° 1 du 15/03/1982⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 82-001/PR/MCTT portant autorisation pour la Société hôtellère de passer des contrats de concession administrative au sein du Djibouti Sheraton Hôtel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 82-001/PR/MCTT
1982-01-09
944.Arrêtén° 20 du 31/12/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 81-1768/MCTT portant relévement des tarifs des taxis dans la République de DjiBOUTI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 81-1768/MCTT
1981-12-28
945.Décretn° 20 du 31/12/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 81-138/PR/MCTT portant autorisation de construction d’un hotei consulaire par la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 81-138/PR/MCTT
1981-12-28
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