LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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961.Décretn° 5 du 19/07/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-151/MI complétant le Code de la Route et relatif aux bruits, fumées, gaze toxiques, perturbations radioélectriques émis par les véhicules.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-151/MI
1981-12-31
962.Décretn° 5 du 19/07/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-152/PR/MI complétant le Code de la Route et relatif à la réception des véhicules.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-152/PR/MI
1981-12-31
963.Décretn° 5 du 19/07/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-153 /PR/MI complétant le Code de la Route et relatif à la mise en circulation et à l’immatriculation des véhicules.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-153 /PR/MI
1981-12-31
964.Décretn° 12 du 15/06/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 81-072/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 4/81 du 6 Mai 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant Approbation de la deuxième décision modificative du Budget du compte financier de l’office pour l’exercice 1981.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 81-072/PR/MI
1981-06-06
965.Arrêtén° 3 du 27/05/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 81-0643/PR du 25 mai 1981 portant nomination des membres des commissions de chaque District chargées de distribuer les cartes électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 81-0643/PR
1981-05-25
966.Circulairen° 3 du 27/05/1981⭐ Post-indépendance

Circulaire n° 894/MI du 7 MAI 1981 relative au déroulement de la consultation de l’élection du président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 894/MI
1981-05-07
967.Décretn° 7 du 01/04/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 81-036/PR/DEF portant création et organisation du cercle mixte de l’Armée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 81-036/PR/DEF
1981-03-12
968.Décretn° 6 du 15/03/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 81-029/PR rendant exécutoire la délibération n° 1-81 du 16 février 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1981.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 81-029/PR
1981-02-25
969.Décretn° 6 du 15/03/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 81- 028/PR relatifs aux primes de qualification de la FNS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 81- 028/PR
1981-02-25
970.Décretn° 6 du 15/03/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 81-024/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 4-80 du 16 février 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget 1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 81-024/PR/MI
1981-02-23
971.Décretn° 13 du 15/07/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-142/MI complétant le Code de la Route et relatif au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de conduite de véhicules à moteur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-142/MI
1980-12-31
972.Décretn° 2 du 11/02/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-118/PR Pourvoyant à l’intérim des fonctions du Ministre de la Défense.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 80-118/PR
1980-09-28
973.Arrêtén° 2 du 11/02/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 80-1316/MI/AA Portant modification des indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-1316/MI/AA
1980-09-07
974.Décretn° 1 du 03/01/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-071/PR/DEF portant sur les autorisations préalables des stages militaires à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 80-071/PR/DEF
1980-06-14
975.Arrêtén° 1 du 03/01/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 80-1631/PR/CG portant majoration du salaire de base du personnel de la Force nationale de Sécurité

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-1631/PR/CG
1980-11-06
961–975 sur 2 182