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Loi n° 83-131/PRE DU 17 NOVEMBRE 1983 relatif à la réquisition de véhicules privés pour les besoins de la Conférence des Donateurs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 83-137/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 83-090/PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 3/83 du 23 juin 1983 du Conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1981.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 83-091/PR/MCTT rendant: exécutoire la délibération n° 2/83 du 23 juin 1983 du Conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1980.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 83-1049/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements de la Société Mobil Oil
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 83-080/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire un avenant au budget primitif 1983 de l’Office de Développement du Tourisme.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 83-1202/PR/TP prescrivant les dispositions applicables à la transformation des habitations en planches en construction en dur.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 83-1010 portant création de droits de chancellerie pour la réception dans l’ordre de la Grande Étoile de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 83-069/PR portant modification du régime des taux d’intérêt.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 83-058/PR modifiant le décret n° 80-153/PR/MI du 31 décembre 1980 relatifs à la mise en circulation et à l’immatriculation des véhicules.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 83-053/PR/INT portant interdiction de mise en circulation ou de vente de toutes publications, de toutes projections cinématographiques, ou de vente ou location films sous forme de vidéo cassette ou sous forme d’autres procédés, de disques, de photos ou d’enregistrements sonores à caractère pornographiques.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 83-829/MCTT/AEP portant agrément au Code des Investissements de la Gulf trust Bank.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 83-813/PR/MCTT portant prorogation du délai de perception de la vignette E.P.H. 1982.
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Décret n° 83 055/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de commerce et d’industrie et des Magasins généraux exercice 1983.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 83-054/PR/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1983 de l’Établissement public des Hydrocarbures.
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