LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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961.Arrêtén° 19 du 10/10/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-1487/SG/CG portant nomination du Secrétaire général du Gouvernement du Territoire français des Afars et des Issas

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1487/SG/CG
1974-09-18
962.Décisionn° 19 du 10/10/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1477/SG/FP portant admission d’une pension de reversion à la veuve d’un goumier du GNA.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1477/SG/FP
1974-09-17
963.Arrêtén° 19 du 10/10/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-1475/SG/FP chargeant M. Jacques Martin, compositeur-typographe contractuel de l’expédition des affaires courantes du Service de l’Imprimerie administrative.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1475/SG/FP
1974-09-17
964.Décisionn° 18 du 25/09/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1453/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1453/SG/FP
1974-09-11
965.Décisionn° 18 du 25/09/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1437/SG/FP portant annulation de la décision 74-510/SG/FP du 16 mars 1974 en ce qui concerne l’intégration de M. Ahmed Allaleh Guedid dans le cadre territorial des Travaux publics .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1437/SG/FP
1974-09-05
966.Décisionn° 18 du 25/09/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1438/SG/FP acceptant la démission offerte par un infirmier du corps territorial de la Santé publique, en service au dispensaire Paul-Faure .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1438/SG/FP
1974-09-05
967.Décisionn° 18 du 25/09/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1439/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1439/SG/FP
1974-09-05
968.Décisionn° 18 du 25/09/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1440/SG/FP constatant l’abandon de poste et radiation du contrôle des infirmiers diplômé d’Etat .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1440/SG/FP
1974-09-05
969.Arrêtén° 17 du 10/09/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-1427/SG/CG portant modification du budget 1973 de la Caisse des Prestations Sociales.

Ministère du Travailn° 74-1427/SG/CG
1974-08-28
970.Arrêtén° 17 du 10/09/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-1425/SG/CG portant approbation de délibérations et modifications du budget de la Caisse des Prestations Sociales.

Ministère du Travailn° 74-1425/SG/CG
1974-08-28
971.Arrêtén° 17 du 10/09/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-1412/SG/T portant nomination d’un contrôleur à la Caisse des Prestations Sociales.

Ministère du Travailn° 74-1412/SG/T
1974-08-23
972.Décisionn° 17 du 10/09/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1414/SG/FP portant reclassement et admission à la retraite d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1414/SG/FP
1974-08-24
973.Décisionn° 17 du 10/09/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1499/SG/FP autorisant M. Hassan Bogoré Hoche agent d’exploitation qualifié principal du cadre territorial de la Santé Publique à changer de cadre.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1499/SG/FP
1974-08-21
974.Décisionn° 17 du 10/09/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1402/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1402/SG/FP
1974-08-21
975.Décisionn° 17 du 10/09/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1404/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial de la Santé Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1404/SG/FP
1974-08-21
961–975 sur 2 923