LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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3 361 résultats pour « nomination »

991.Arrêtén° 6 du 01/06/1966🏛 Période coloniale

Arrêté n° 618/CAB portant nomination de l’Agent comptable d’E.D.D.

Actes du Pouvoir Localn° 618/CAB
1966-05-03
992.Arrêtén° 5 du 01/05/1966🏛 Période coloniale

Arrêté n° 66/28/SPCG portant nomination du Directeur de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des accidents du travail

Actes du Pouvoir Localn° 66/28/SPCG
1966-03-29
993.Décretn° 4 du 01/04/1966🏛 Période coloniale

Décret n° 28 JANVIER 1966 portant nomination d’un administrateur de la Société Immobilière de la Côte Francaise des Somalis.

Ministere D'etat Charge des Departements et Territoires D'outre-mern° 28
1966-01-28
994.Décretn° 10 du 01/10/1966🏛 Période coloniale

Décret n° 15 septembre 1966. portant nomination du représentant du Gouvernement de la République, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Actes du Pouvoir Centraln° 15
1966-09-15
995.Décretn° 7 du 01/07/1966🏛 Période coloniale

Décret n° 24/05/1966 portant promotion, nomination et affectation d’officiers généraux et maintien en situation hors cadre (service de santé des armées).

Actes du Pouvoir Centraln° 24/05/1966
1966-05-24
996.Décretn° 2 du 01/02/1967🏛 Période coloniale

Décret n° 16 décembre 1966 Président de la République portant promotion et nominations dans l’Ordre national du Mérite (JORF Ai 2140 décente 060 page 11177)

…national du Mérite, vu la déclaration du Conseil de l’Ordre en date du 13 juillet 1966 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décret et…

Actes du Pouvoir Centraln° 16
1966-12-16
997.Décretn° 8 du 01/08/1966🏛 Période coloniale

Décret n° du 16 juin 1966 Décrets portant élévation à la dignité de grand’eroix et de grand officier, promotions et nominations.

…Ordre en date des 12 janvier, 22 mars et 8 juin 1966 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur…

Actes du Pouvoir Centraln 1966
1966-06-16
998.Arrêtén° 2 du 01/02/1966🏛 Période coloniale

Arrêté n° 2039 portant nomination pour l’année 1966 des assesseurs près près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti

Actes du Pouvoir Centraln° 2039
1965-12-24
999.Arrêtén° 1 du 01/01/1966🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1999 portant nomination d’un ordonnateur délégué .

Actes du Pouvoir Localn° 1999
1965-12-16
1000.Arrêtén° 7 du 01/07/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 917 portant nomination le Corps des Agents du Cadre Territorial des Postes et Télécommunication prescrivant que l’origine des tirs est un point situé à 3.100 mètres du signal du Bouêt sous l’azimut 1249 (cote 38,4), par rapport au nord magnétique, l’axe de tir est l’azimut 260.

Actes du Pouvoir Localn° 917
1965-06-03
991–1005 sur 3 361