LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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91.Décretn° 23 du 15/12/2021

Décret n° 2021-304/PR/MEFI portant agrément de la société d’assurance islamique ATIC SA

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2021-304/PR/MEFI
2021-12-09
92.Arrêtén° 22 du 30/11/2021

Arrêté n° 2021-139/PR/MEFI portant application des dispositions du décret n° 2021-191/PR/MEFI relatif à l’organisation du 3ème recensement général de la population et de l’habitat

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2021-139/PR/MEFI
2021-11-29
93.Arrêtén° 21 du 15/11/2021

Arrêté n° 2021-130/PR/MCT portant création du Comité chargé de l’organisation de la 7ème édition du Salon International du textile Africain

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et du Tourismen° 2021-130/PR/MCT
2021-11-09
94.Arrêtén° 21 du 15/11/2021

Arrêté n° 2021-130/PR/MCT. portant création du Comité chargé de l’organisation de la 7ème édition du Salon International du textile Africain

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et du Tourisme
2021-11-09
95.Décretn° 18 du 30/09/2021

Décret n° 2021-236/PR/MEFI portant Statuts de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSTAD)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2021-236/PR/MEFI
2021-09-20
96.Décretn° 15 du 15/08/2021

Décret n° 2021-191/PR/MEFI relatif à l’organisation du 3ème recensement général de la population et de l’habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2021-191/PR/MEFI
2021-08-03
97.Décretn° 15 du 15/08/2021

Décret n° 2021-192/PR/MEFI portant approbation du Manuel de procédures des Partenariats Public- Privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2021-192/PR/MEFI
2021-08-03
98.Décretn° 14 du 29/07/2021

Décret n° 2021-179/PR/MEFI modifiant et complétant le décret n° 2002- 0136/PR/MEF portant création du Bureau National d’assurance de la COMESA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2021-179/PR/MEFI
2021-07-26
99.Décretn° 5 du 15/03/2021

Décret n° 2021-056/PR/MCCPT fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne électorale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 2021-056/PR/MCCPT
2021-03-14
100.Arrêtén° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-185/PR/MAPCI portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2021 du Fonds de Développement Economique de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Aupres de la Presidence Charge des Investissementsn° 2020-185/PR/MAPCI
2020-12-30
101.Arrêtén° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-184/PR/MAPCI portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2021 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Aupres de la Presidence Charge des Investissementsn° 2020-184/PR/MAPCI
2020-12-30
102.Arrêtén° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-165/PR/MAPCI portant approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Aupres de la Presidence Charge des Investissementsn° 2020-165/PR/MAPCI
2020-12-27
103.Arrêtén° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-183/PR/MEFI portant adoption du Budget Prévisionnelle de l’exercice 2021 du Fonds de garantie partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2020-183/PR/MEFI
2020-12-30
104.Arrêtén° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-179/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2021de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 2020-179/PR/MCPT
2020-12-27
105.Arrêtén° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-178/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2021 de la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 2020-178/PR/MCPT
2020-12-27
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