LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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91.Arrêtén° 24 du 31/12/2024

Arrêté n° 2024-155/PR/MJAPDH portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Ecole Nationale des Etudes judiciaires pour l’exercice 2025.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 2024-155/PR/MJAPDH
2025-01-19
92.Loin° 06 du 22/12/2024

Loi n° 125/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale d’Alphabétisation Fonctionnelle des Adultes (2024/2029).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 125/AN/24/9ème L
2025-04-02
93.Loin° 23 du 15/12/2024

Loi n° 132/AN/24/9ème L portant approbation des Comptes Financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2022.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 132/AN/24/9ème L
2025-01-12
94.Loin° 23 du 15/12/2024

Loi n° 131/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2023.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 131/AN/24/9ème L
2025-01-12
95.Loin° 23 du 15/12/2024

Loi n° 127/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2023 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 127/AN/24/9ème L
2025-01-12
96.Loin° 23 du 15/12/2024

Loi n° 65/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2022.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 65/AN/24/9ème L
2025-01-12
97.Loin° 05 du 21/04/2024

Loi n° 89/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de promotion et de protection des Investissements avec la République du Rwanda.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 89/AN/24/9ème L
2025-01-19
98.Loin° 05 du 21/04/2024

Loi n° 90/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de promotion et de protection des Investissements avec la République du Kenya.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 90/AN/24/9ème L
2025-01-19
99.Loin° 05 du 21/04/2024

Loi n° 88/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de promotion et de protection des Investissements avec la République du Maroc.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 88/AN/24/9ème L
2025-01-19
100.Loin° 04 du 18/02/2024

Loi n° 22/AN/23/9ème L portant adoption du Schéma Directeur de l’Education et de la Formation.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 22/AN/23/9ème L
2025-01-19
101.Loin° 1 du 15/01/2023

Loi n° 172/AN/22/8ème L portant ratification de l’accord de financement sous forme de don et d’un accord de financement concessionnel sous forme de prêt pour le projet de renforcement du système de santé de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 172/AN/22/8ème L
2025-09-10
102.Loin° 22 du 28/11/2024

Loi n° 124/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord Général sur le Commerce (AGC) Djibouti-Ethiopie.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 124/AN/24/9ème L
2024-12-17
103.Loin° 22 du 28/11/2024

Loi n° 122/AN/24/9ème L portant ratification de la Convention Mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 122/AN/24/9ème L
2024-12-17
104.Loin° 13 du 15/07/2024

Loi n° 119/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2021 de la Poste de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 119/AN/24/9ème L
2024-08-12
105.Loin° 13 du 15/07/2024

Loi n° 118/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2020 de la Poste de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 118/AN/24/9ème L
2024-08-12
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