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Loi n° 91/AN/95/3ème L portant modification des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1995.

Article premier ‑ Sont annulées les recettes du budget ordinaire, les crédits suivants : Art. 2 ‑ Sont‧‧‧annulées en dépense du budget ordinaire les crédits suivant : Art. 3 ‑ Sont annulées en dépense‧‧‧budget ordinaire les crédits suivants : Art. 4 – Sont ouverts en dépense du budget ordinaire

DELIBERATION n° 462/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local (exercice 1968).

autorisé au budget du Service local (exercice 1968) l’ouverture des crédits supplémentaires ci-après‧‧‧Budget ordinaire : Chapitre 29. — Contribution du budget ordinaire au budget extraordinaire : 30.000.000 F.D. Budget extraordinaire‧‧‧inscription en recettes correspondante. Au budget ordinaire : Chapitre 2, art. 1er. — T.I.C

Loi de finances n° 158/AN/16/7ème L portant Règlement Définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2015.

dépenses enregistrées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 2015 sont arrêtées‧‧‧définitivement comme suit :BUDGET GENERAL :A – RecettesPrévisions des Recettes Générales du Budget 132.282.837.000 FDRecouvrement‧‧‧Recettes Générales du Budget 119.210.686.217FDMoins-values en Recettes Générales du Budget -13.165.236.018 FDB – DépensesPrévisions

Loi de finances n° 135/AN/21/8ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’exercice 2020

dépenses enregistrées au titre du Budget de l’Etat de l’Exercice 2020 sont arrêtées‧‧‧définitivement comme suit :BUDGET GENERAL :A – RecettesA 1- Recettes Générales1- Prévisions des Recettes Générales‧‧‧Budget : 159 099 659 301 FDRecouvrement des Recettes Générales du Budget

Loi n° 197/AN/17/7ème L portant règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2016.

dépenses enregistrées au titre du Budget de l’Etat de l’Exercice 2016 sont arrêtées‧‧‧définitivement comme suit :BUDGET GENERAL :A RecettesA 1- Recettes GénéralesPrévisions des Recettes Générales du Budget‧‧‧FDRecouvrement des Recettes Générales du Budget : 125 305 941 809 FDPlus-value en Recettes Générales

Loi de Finances n° 32/AN/23/9ème L portant règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’exercice 2022.

dépenses enregistrées au titre du Budget de l’État de l’exercice 2022 sont arrêtées‧‧‧définitivement comme suit : BUDGET GENERAL : A – Recettes A1 – Recettes Générales 1- Prévisions des Recettes Générales‧‧‧Budget : 139 799 556 301 FDJRecouvrement des Recettes Générales du Budget : 132 930165 209 FDJMoins

Loi de finances n° 188/AN/25/9ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’État de l’Exercice 2024.

dépenses enregistrées au titre du Budget de l’État de l’Exercice 2024 sont arrêtées‧‧‧définitive ment comme suit : BUDGET GENERAL : A-Recettes Prévisions des Recettes Générales du Budget‧‧‧FDRecouvrement des Recettes Générales du Budget : 145 112 320 598 FD Moins-value en Recettes

Loi n° 24/AN/08/6ème L portant Règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 2007.

dépenses enregistrées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 2007 sont arrêtés‧‧‧définitivement comme suit : BUDGET GENERAL : A – RecettesPrévisions des Recettes Générales du Budget : 59.198.920.152 FDJRecouvrement‧‧‧Recettes Générales du Budget : 58.981.096.548 FDJMoins-value en Recettes Générales du Budget

Décret n° 2017-035/PR/MB portant modification du décret n° 2001-0096/PRE relatif au Plan de Trésorerie de l’Etat.

Plan de Trésorerie est extrait du Budget de l’État pour l’exercice annuel‧‧‧sous l’autorité du Ministre du Budget, Cette commission est présidée par le Directeur‧‧‧Industrie ;– Le Secrétaire Général du Ministère du Budget ;– Le Secrétaire Général du Ministère

Loi n° 143/AN/11/6ème L portant règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2010.

dépenses enregistrées au titre du Budget de l’Etat de l’Exercice 2010 sont arrêtés‧‧‧définitivement comme suit : Budget Général : A – RecettesPrévisions des Recettes Généralesdu Budget : 77.709.815.350 FDRecouvrement des Recettes‧‧‧Généralesdu Budget :75.199.287.248 FDMoins-value en Recettes Généralesdu Budget : -2.510.528.102 FD B – DépensesPrévisions de Dépenses

Loi n° 73/AN/14/7ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2013.

dépenses enregistrées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 2013 sont arrêtées‧‧‧définitivement comme suit : BUDGET GENERAL : A – RecettesPrévisions des Recettes Générales du Budget : 111.962.620.000Recouvrement‧‧‧Recettes Générales du Budget :101.917.973.639Moins-value en Recettes Générales du Budget : 10.044.646.361 B – DépensesPrévisions

Loi n° 189/AN/25/9ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2025.

produits de toutes natures affectés au budget de l’Etat, sera opéré pendant l’année‧‧‧EQUILIBRE Article 3:Le budget rectificatif 2025 de l’Etat est présenté en équilibre‧‧‧arrêté pris sur proposition du Ministre du Budget. Article 7: Les dispositions de l’article

Loi de finances n° 24/AN/18/8ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2017.

dépenses enregistrées au titre du Budget de l’Etat de l’Exercice 2017 sont arrêtées‧‧‧définitivement comme suit :BUDGET GENERAL :A – RecettesA 1- Recettes Générales1- Prévisions des Recettes Générales‧‧‧Budget : 131 646 000 000 FDRecouvrement des Recettes Générales du Budget

Loi n° 102/AN/10/6ème L /AN/10/6ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’Exercice 2009.

dépenses enregistrées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 2009 sont arrêtées‧‧‧définitivement comme suit : BUDGET GENERAL : A – Recettes Prévisions des Recettes Générales du Budget‧‧‧Recouvrement des Recettes Générales du Budget: 73.567.569.837 FD Moins – value en Recettes Générales du Budget

Loi de finances n° 27/AN/18/8ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2018.

produits de toutes natures affectées au budget de l’Etat, seront opérés pendant l’année‧‧‧CHARGES ET A L’EQUILIBREArticle 3 : Le budget de l’Etat est présenté en équilibre‧‧‧perçu au profit du budget de l’Etat, en plus de la taxe intérieure