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Loi n° 107/AN/10/6ème L portant organisation du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle.
suivi de l’organisation de l’administration publique ;– de l’étude des projets de textes‧‧‧application de la législation sur la santé et la sécurité au travail ;– de l’élaboration
Loi n° 213/AN/08/5ème L relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Ordre National des professions médicales.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Décret n° 2014-247/PR/MD relatif au statut particulier des Médecins, chirurgien-dentistes, pharmaciens et officiers du corps Technique et Administratif du Service de Santé des Armées.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 70-555/SG/CG Fixant le Régine de congés des fonctionnaires des cadres territoriaux du Territoire Française des Afars et des Issas.
doit adressez au Ministre de la Fonction publique, sous couvert du ministre dont relève‧‧‧demandeur par un médecin du Service de Santé, soit au moment de la présentation
Décret n° 2009-0217/PR/MCI Décret nportant création du Comité National chargé de l’Organisation des réunions des Ministres des infrastructures des pays du COMESA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0757/PR/MHUEAT portant création du Comité national Intersectoriel de pilotage du projet de lutte antivectorielle intégrée.
suivants :* Secrétaire Général du Ministère de la Santé, Coprésident,* Secrétaire Général du Ministère‧‧‧Prévention et de l’Hygiène Publique, membre* Directeur de l’Agriculture et des Forêts, membre‧‧‧domaine de l’environnement et de la santé, membres Article 4 : La présidence du comité
Décret n° 2004-0059/PR/MS portant statuts de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).
Essentiels (CAMME), une institution associative d’utilité publique à but non lucratif dotée de personnalité‧‧‧tutelle technique du Ministère chargé de la Santé. Son siège est fixé à Djibouti. Article
Décret n° 2007-0099/PR/MID portant transfert et répartition de compétences entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 178/AN/07/5ème L AN/07/5ème L portant organisation et promotion des activités physiques et sportives en République de Djibouti.
statut d’associations reconnues d’utilité publique. Les conditions d’attribution et de retrait‧‧‧activité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou moral des pratiquants‧‧‧Enseignement Supérieur et de la Santé. Sa Vocation, sa composition, son organisation, ses attributions
Arrêté n° 2009-020/PR/MET portant création du Comité National chargée de l’Organisation de la Conférence sur la Sécurité Maritime sous l’égide de l’OMI.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DELIBERATION n° 423/6e L portant virement de crédits au Budget du Service local
Santé …………… 1.204.065 Chap. 11. — Ministère de la Santé – Serv. Hygiène. 750.000 Chap. 12. — Service‧‧‧Chap. 18. — Ministère de la Fonction publique…… 79.065 Chap. 20. — Ministère de la Production
Circulaire n° 01-69-1902 notifiant un arrêté ministériel du 7 Janvier 1902, relatif aux maladies contagieuses.
aviser immédiatement le directeur de la santé, qui est chargé de prescrire les mesures utiles‧‧‧instructions du Comité consultatif d’hygiène publique de France, et, par tous les moyens dont‧‧‧informe le chef du service de santé sous le couvert de son chef de corps
Décret n° 79-109/INPC portant organisation et fonctionnement de l’école Hygiène et Sécurité dans le cadre de l’Inspection nationale de la Protection civile.
représentant de Monsieur le Ministre de la Santé, membre– Le représentant de Monsieur le Ministre‧‧‧Monsieur le Ministre de la Fonction Publique, membre – Monsieur le Président de la Chambre
Décret n° 2019-289/PR/MTRA portant mise en place d’une commission ad hoc chargée de la révision des textes statutaires de la fonction publique.
révision des textes statutaires de la fonction publique est composée de :– Secrétariat Exécutif Chargé‧‧‧Administration ;– Représentant du Ministère de la Santé ;– Représentant du Ministère de l’Economie‧‧‧révision des textes statutaires de la fonction publique a pour mission de procéder
Arrêté n° 2011-0845/PR/MJDH portant règlement intérieur des Établissements Pénitentiaires.
motivée par des événements familiaux. Article 14 : Santé Tous les détenus entrants doivent faire‧‧‧détenu hospitalisé dans une formation hospitalière publique doit être placé dans une chambre‧‧‧ainsi que de l’hospitalisation. 14 bis : Santé Le médecin de l’établissement doit veiller