Recherche plein texte
1 550 résultats pour « santé publique »
Loi n° 58/AN/04/5ème L portant création et statut particulier de la Direction Nationale de la Protection Civile.
ORSEC, – De la Commission Nationale de la Santé. Article 6. : Dans le cadre‧‧‧découlent du statut général de la fonction publique. Article 8. : Le présent statut est complété‧‧‧service, est après avis du conseil de santé, soit mis en disponibilité pour une période
Décret n° 93-112/PRE portant statuts du Lycée Industriel et Commercial de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-225/PR/MDC portant adoption de la Norme Générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 72-662 portant statut général des militaires
militaires peuvent être candidats à toute fonction publique élective ; dans ce cas, les dispositions‧‧‧droit aux soins du service de santé des armées. Ils reçoivent, en outre, l’aide‧‧‧peuvent bénéficier des soins du service de santé des armées, sont fixées par décret
Arrêté n° 902/SG/CG portant organisation de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicable à ses ressortissants .
désignés par le Ministre de la Fonction publique parmi les fonctionnaires élus aux commissions administratives‧‧‧délégué : membre ; — le Directeur du Service de Santé ou son délégué : membre ; — un médecin militaire‧‧‧proposition du Ministre de la Fonction publique. II. Les causes, la nature et les suites
Loi n° 222/AN/17/8ème L portant Code de déontologie des Agents publics.
Etat ou à une collectivité publique, ainsi que les dossiers et autres bien affectés‧‧‧accident ou leurs effets sur la santé dans les lieux de travail .Article‧‧‧Conseil de discipline de la Fonction Publique en application du présent Code doit être motivée
Arrêté n° 902/SG/CG portant organisation de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicable à ses ressortissants.
désignés par le Ministre de la Fonction publique parmi les fonctionnaires élus aux commissions administratives‧‧‧délégué : membre ; — le Directeur du Service de Santé ou son délégué : membre ; — un médecin militaire‧‧‧proposition du Ministrè de la Fonction publique. II. Les causes, la nature et les suites
Arrêté n° 2002-0487/PR/MENESUP portant création d’une Commission Nationale pour l’Education, les Sciences & la Culture (CNESC)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 1-162-1910 Disposition générales.
décret portant règlement d’administration publique sur l’organisation du corps de l’inspection‧‧‧provisoirement dans la colonie pour raisons de santé. Cette même indemnité est également allouée‧‧‧avant son départ par le conseil de santé de la colonie, et le certificat établi
Décret n° 2009-0199/PR/MAECI portant création des Structures Nationales chargées de la mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret d’application n° 2019-269/PR/MFF de la loi portant institutionnalisation des crèches et des garderies.
pudeur devant les enfants ;– atteinte à la santé ou à la sécurité des enfants ;– condamnation‧‧‧crèche ou d’une garderie publique ou privée.Le Directeur de la crèche
Loi n° 151/AN/22/8ème L abrogeant et remplaçant les dispositions de la loi n° 207/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux.
abordables. Article 16 : Les professionnels de la santé doivent dispenser aux personnes handicapées des soins‧‧‧revenu suffisante, l’accès à l’aide publique pour couvrir les frais liés au handicap‧‧‧associations qui s’intéressent à la vie publique et politique du pays, et de leur
DELIBERATION n° 491 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963
Art. 1er.— Sont ouverts au Budget du Service
Loi n° 66/AN/719/8ème L portant protection, prévention et prise en charge des femmes et enfants victimes de violence.
sociales, l’état civil, l’état de santé, la langue ou le handicap.– violence‧‧‧libertés, que ce soit dans la vie publique ou privée.– violences à l’égard‧‧‧bénéfice de la prise en charge publique et associative, y compris l’écoute,– l’hébergement
Décret n° 2004-0134/PR/MEFPCP modifiant le Décret n° 2004-0085/PR/MEFPP du 06 mai 2004 portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
avec le Ministère chargé de la fonction publique ; – D’assurer le suivi des effectifs‧‧‧Solde des Ministères sociaux (Éducation, Santé) ; * Le Bureau de la Solde des militaires‧‧‧avec le Ministère chargé de la fonction publique. – De centraliser, vérifier et classer les actes