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Loi n° 46/AN/04/5ème L Portant Statut et Organisation de la Direction de la Police Nationale.

contrôle l’exécution du budget alloué à la Police Nationale. Art. 58 – Organe rattaché‧‧‧sous-direction des ressources humaines, du budget et des finances ; * La sous-direction‧‧‧Sous-Direction des Ressources Humaines, budget et finances Sont regroupés sous cette sous-direction

Arrêté n° 11/08/1936 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1935) et versement à la caisse de réserve d’une somme de 4.225.182 fr. 51.

dépenses effectuées au titre du budget local (exercice 1955) sont arrètées comme suit : RECETTES. Droits‧‧‧projit de la colonie. 1° Sur le budget local ordinaire‧‧‧budget extraordinaire…… 16.000 » TOTAL des recettes du budget local. . 14.275.446 68 Recouvrements effectués. 1° Recettes

Loi de finances n° 135/AN/21/8ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’exercice 2020

dépenses enregistrées au titre du Budget de l’Etat de l’Exercice 2020 sont arrêtées‧‧‧définitivement comme suit :BUDGET GENERAL :A – RecettesA 1- Recettes Générales1- Prévisions des Recettes Générales‧‧‧Budget : 159 099 659 301 FDRecouvrement des Recettes Générales du Budget

Loi n° 197/AN/17/7ème L portant règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2016.

dépenses enregistrées au titre du Budget de l’Etat de l’Exercice 2016 sont arrêtées‧‧‧définitivement comme suit :BUDGET GENERAL :A RecettesA 1- Recettes GénéralesPrévisions des Recettes Générales du Budget‧‧‧FDRecouvrement des Recettes Générales du Budget : 125 305 941 809 FDPlus-value en Recettes Générales

Loi n° 102/AN/10/6ème L /AN/10/6ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’Exercice 2009.

dépenses enregistrées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 2009 sont arrêtées‧‧‧définitivement comme suit : BUDGET GENERAL : A – Recettes Prévisions des Recettes Générales du Budget‧‧‧Recouvrement des Recettes Générales du Budget: 73.567.569.837 FD Moins – value en Recettes Générales du Budget

Loi n° 73/AN/14/7ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2013.

dépenses enregistrées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 2013 sont arrêtées‧‧‧définitivement comme suit : BUDGET GENERAL : A – RecettesPrévisions des Recettes Générales du Budget : 111.962.620.000Recouvrement‧‧‧Recettes Générales du Budget :101.917.973.639Moins-value en Recettes Générales du Budget : 10.044.646.361 B – DépensesPrévisions

Loi n° 76/AN/14/7ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2014.

produits de toutes natures affectées au budget de l’Etat, sera opéré pendant l’année‧‧‧EQUILIBRE Article 3 : Le budget de l’Etat rectifié est présenté en équilibre et arrêté‧‧‧suit :II est perçu au profit du budget de l’Etat et pour le compte

Loi n° 178/AN/22/8ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2021.

dépenses enregistrées au titre du Budget de l’État de l’Exercice 2021 sont arrêtées‧‧‧définitivement comme suit : BUDGET GENERAL : A – Recettes A1- Recettes Générales 1- Prévisions des Recettes Générales‧‧‧Budget : 144 780 068 801 FD Recouvrement des Recettes Générales du Budget

DELIBERATION n° 462/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local (exercice 1968).

autorisé au budget du Service local (exercice 1968) l’ouverture des crédits supplémentaires ci-après‧‧‧Budget ordinaire : Chapitre 29. — Contribution du budget ordinaire au budget extraordinaire : 30.000.000 F.D. Budget extraordinaire‧‧‧inscription en recettes correspondante. Au budget ordinaire : Chapitre 2, art. 1er. — T.I.C

Loi n° 29/AN/98/4ème L portant budget prévisionnel de l’État exercice 1999.

chapitre 10.20 article 85 des recettes du budget national est modifié comme suit :« Redevance portuaire‧‧‧Autonome International de Djibouti au profit du budget de l’État. Article 10 : Les entrées‧‧‧obligation de payer au profit du budget national une remise de 1 pour

Loi n° 189/AN/25/9ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2025.

produits de toutes natures affectés au budget de l’Etat, sera opéré pendant l’année‧‧‧EQUILIBRE Article 3:Le budget rectificatif 2025 de l’Etat est présenté en équilibre‧‧‧arrêté pris sur proposition du Ministre du Budget. Article 7: Les dispositions de l’article

Loi de finances n° 24/AN/18/8ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2017.

dépenses enregistrées au titre du Budget de l’Etat de l’Exercice 2017 sont arrêtées‧‧‧définitivement comme suit :BUDGET GENERAL :A – RecettesA 1- Recettes Générales1- Prévisions des Recettes Générales‧‧‧Budget : 131 646 000 000 FDRecouvrement des Recettes Générales du Budget

Loi de Finances n° 32/AN/23/9ème L portant règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’exercice 2022.

dépenses enregistrées au titre du Budget de l’État de l’exercice 2022 sont arrêtées‧‧‧définitivement comme suit : BUDGET GENERAL : A – Recettes A1 – Recettes Générales 1- Prévisions des Recettes Générales‧‧‧Budget : 139 799 556 301 FDJRecouvrement des Recettes Générales du Budget : 132 930165 209 FDJMoins

Loi n° 22/AN/13/7ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat pour l’Exercice 2012.

dépenses enregistrées au titre du budget de l’État de l’exercice 2012 sont arrêtées‧‧‧définitivement comme suit : BUDGET GENERAL : A-Recettes– Prévisions des Recettes Générales du Budget‧‧‧Recouvrement des Recettes Générales du Budget :87.812.980.165 FD– Moins-value en Recettes Générales du Budget

Décret n° 2022-092/PR/MCT portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité.

Tourisme ; – Un représentant du Ministère du Budget ; – Un représentant du Ministère de la Santé‧‧‧exercice écoulé ; – Examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel des opérations‧‧‧Directeur Général ayant une incidence sur le budget ; – Veiller à la publication annuelle