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Décret n° 2001-0021/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2001.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2000-0028/PR/MDCPF portant création du « Grand Prix du Chef de l’État pour la Promotion de la Femme ».
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Décret n° 99-0189/PR/MDCPF Portant création d’un Comité Technique de préparation et d’élaboration de la Stratégie Nationale pour l’Intégration des Femmes dans le Développement et d’un Plan d’Action de mise en oeuvre .
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Décret n° 96-0087/PR/MJ relatif à l’administration de la gestion des biens wakfs.
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Décret n° 96-0069/PR/MJ relatif aux modalités de construction des mosquées .
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Décret n° 96-0055/PR/MJ portant remise grâcieuse de peine.
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Arrêté n° 96-0072/PR/J portant organisation d’un examen professionnel en vue recrutement d’huissiers de justice.
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Décret n° 95-0119/PR/MI fixant les modalités de l’examen d’officier de Police judiciaire de la FNP et la composition de la Commission d’examen.
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Décret n° 95-0038/PR/MJ Portant création du livre V du Code pénal relatif aux contraventions.
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Décret n° 95-0027/PR/MJ relatif à l’application de la loi portant création d’une cour d’appel et d’un Tribunal de Première Instance.
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Décret n° 94‑0114/PR/MJ portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’huissiers de justice.
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Décret n° 94-0114/PRE/MJ portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’huissiers de justice.
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Décret n° 94-0079/PR/MJ portant remise gracieuse de peine.
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Arrêté n° 94-0390/PR/J portant exonération des droits, taxes et impôts au profit des opérations relatives à la gestion de biens Wakfs.
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Décret n° 92-0026/PR/MJ portant nomination d’un substitut du procureur général.
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