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Loi n° 74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports.
données statistiques des accidents sur la voie publique ;– l’élaboration de textes législatifs et réglementaires‧‧‧gens de mer est chargé de :– la santé, l’hygiène et la sécurité des gens
Décret n° 2002-0180/PR/MEFPCP portant création d’un Cadre Institutionnel de Suivi et de Pilotage du Programme de Réformes Economiques.
Education Nationale * Ministre de la Santé * Ministre de l’Agriculture, de l’Elevageet‧‧‧données macro-économiques (Recettes, dépenses, arriérés, dette publique, commerce extérieur, etc.), – La conception
Décret n° 2008-0093/PRE. fixant les Attributions des Membres du Gouvernement.
oeuvre et de coordonner la politique de Santé. MINISTERE DE L’HABITAT DE L’URBANISME‧‧‧intérieur est chargé de garantir la sécurité publique et civile, d’organiser les élections
Loi de finances n° 34/AN/18/8ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2019.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 164/AN/22/8ème L portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué chargé de l’Economie Numérique et de l’Innovation.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Loi n° 165/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial chargé des Relations avec le Parlement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Arrêté n° 282/SG/CG portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.
TITRE PREMIER Dispositions générales Art, 1er, — L’Administration
Loi n° 66/AN/94/3e L portant Code Minier.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Loi n° 111/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le terrorisme et autres infractions graves.
nature à mettre en péril la santé de l’homme ou des animaux‧‧‧fonctionnaire d’une organisation internationale publique, directement ou indirectement, un avantage indu, pour lui-même
Arrêté n° 91-0411/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories B1.
Équipement et des T.P – Techniciens de la Santé – Contrôleurs du Travail – Contrôleurs du trésor‧‧‧candidature au Ministre de la Fonction Publique et des Réformes Administratives par la voie hiérarchique
Loi n° 201/AN/07/5ème L fixant les conditions d’entrée et de séjour en République de Djibouti.
visas pour des motifs d’études, de santé, de tourisme ou d’ordre personnel‧‧‧sûreté de l’Etat et la sécurité publique. Article 46 : L’Arrêté prononçant l’expulsion
Arrêté n° 95-0244/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie C.1.
Travaux Publics – Techniciens adjoint de la santé – Contrôleurs des Affaires Maritimes – Assistants météorologiques – Techniciens adjoints‧‧‧candidature au Ministre de la Fonction Publique et des Réformes Administratives par la voie hiérarchique
Arrêté n° 91-0409/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories C1.
Techniciens adjoints de la Santé – Assistants météorologiques – Techniciens adjoints de l’Aviation civile – Techniciens adjoints‧‧‧candidature au Ministre de la Fonction Publique et des Réformes Administratives par la voie hiérarchique
Décret n° le 28 mai 1939 le 28 mai 1939
services civils accomplis dans une administration publique de l’Etat ou des colonies et admissibles‧‧‧Paris par le conseil supérieur de santé du ministère des colonies, à Marseille
Décret n° 2014-122/PR/MENSUR fixant les conditions et la procédure d’octroi des équivalences/reconnaissances des diplômes de l’enseignement supérieur.
supérieures, et donnant accès à la Fonction Publique. Article 2 : Les demandes d’équivalences sont‧‧‧Institut Supérieur des Sciences de la Santé ;– le Directeur de l’enseignement supérieur