Arrêté n° 2004-0128/PR/MCIA portant approbation du Budget prévisionnel de la Chambre de Commerce de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’année 2004.
n° 2004-0128/PR/MCIA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUL’Ordonnance n°92-0102/PRE du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°102/AN/00/4ème L en date du 25 octobre 2000 portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;
Texte intégral
Les Budgets prévisionnels de la Chambre de Commerce et des Magasins Généraux pour l’année 2004 sont arrêtés comme suit
La Chambre de Commerce : * produits……………………. 177 480 000 FD * charges……………………. 177 480 000 FD * écart………………………… 0 – Les Magasins Généraux : * produits……………………. 276 300 000 FD * charges……………………. 232 026 096 FD * écart………………………… 44 273 904 FD
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié également dans le Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2004-0128/PR/MCIA
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Publication
6 mars 2004
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2004
Date du numéro
15 mars 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 5 du 15/03/2004
15 mars 2004
Du même ministère
Décret n° 2005-0043/PR/MCIA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali Sabieh (SIEMAS).
Décret n° 2004-0227/PR/MCIA portant statuts Initiaux de «la Société de Production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh».
Décret n° 2004-0130/PR/MCIA portant réglementation de la production et commercialisation du «Pain Populaire».
Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.
Décret n° 2003-0078/PR/MCIA fixant la date des élections consulaires de la Chambre de Commerce de Djibouti.