Loi n° 24/AN/03/5ème L complétant la loi n° 82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
n° 24/AN/03/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe décret n°2001-0251/PR/MHUEAT du 20 septembre 2000 portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
Texte intégral
Une Direction de Formation, de Documentation et de Communication est créé, et rajoutée aux organes composant le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire prévu à l’article n°3.
Placée sous l’autorité du Secrétaire Général, la Direction de la Formation, de la Documentation et de la Communication est chargée d’exécuter les stratégies et les Directives du Ministère d’en assurer le suivi dans les domaines de la Formation initiale et continue du Personnel, de la Documentation et de la Communication. Cette Direction comprend
Un service de Formation
Un service de Documentation et de Communication.
Les modalités d’applications de l’article 2 ci-dessus ainsi que les missions de la Direction de la Formation, de la Documentation et de la Communication seront définies par Décret.
Cette loi complète la Loi n°82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 susvisé.
La présente Loi est publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 24/AN/03/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
22 septembre 2003
Numéro JO
n° 18 du 30/09/2003
Date du numéro
30 septembre 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 30/09/2003
30 septembre 2003
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
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Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.