Loi n° 26/AN/03/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
n° 26/AN/03/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement;
Texte intégral
Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 3.690.000 dinars islamiques correspondant à environ 920.000.000 FD (Neuf Cent Vingt Millions Francs Djibouti), entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
La présente Loi est publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 26/AN/03/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
22 septembre 2003
Numéro JO
n° 18 du 30/09/2003
Date du numéro
30 septembre 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 18 du 30/09/2003
30 septembre 2003
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