Arrêté n° 86-0503/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la la Cité Cheikh Osman.
n° 86-0503/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUle décret n°85-109/PR du 9 novembre 1985 fixant les conditions d’attribution des logements de la Cité Cheikh Osman ; Sur proposition du Ministre des Finances ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 8 avril 1986.
Texte intégral
Sont approuvées les propositions d’affectation de 114 logements de la Cité Cheikh Osman faites par la commission des logements du 5 mars 1986 conformément à l’article 11 du décret n°85-109/PR du 9 novembre 1985 portant réglementation de ces logements.
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er mai 1986 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 86-0503/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
17 avril 1986
Numéro JO
n° 7 du 15/05/1986
Date du numéro
15 mai 1986
Mesure
Générale
Signé par
par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 7 du 15/05/1986
15 mai 1986
Du même ministère
Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.
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Décret n° 94-0116/PR/IFN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode III et des logements de la cité des Fonctionnaires.