Arrêté n° 85-1589/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise à Damerjog
n° 85-1589/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PR en date du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
- VUla demande du commissaire de la République, chef du district de Djibouti ;
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de la Santé publique, une parcelle de terrain d’une superficie de 5300 mètres carrés situé à Damerjog, au sud-est de l’école de Damerjog.
Cette parcelle est destinée à l’implantation d’un dispensaire public.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée au Ministère de la Santé publique.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le premier ministre,chef du gouvernement p.i.BARKAT GOURAD HAMADOU.
Métadonnées
Référence
n° 85-1589/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
17 décembre 1985
Numéro JO
n° 1 du 16/01/1986
Date du numéro
16 janvier 1986
Mesure
Générale
Signé par
Le premier ministre,chef du gouvernement p.i.BARKAT GOURAD HAMADOU.
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JO N° n° 1 du 16/01/1986
16 janvier 1986
Du même ministère
Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.
Arrêté n° 95‑0932/PR/FIN du 5 novembre 1995 portant création d’une commission ad-hoc d’évaluation des agrégats économiques et financiers.
Arrêté n° 95-0929/PR/MFEN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.
Arrêté n° 95-0918/PRE/MEC portant création d’un Comité national d’Études des conditions de vie.
Décret n° 94-0116/PR/IFN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode III et des logements de la cité des Fonctionnaires.