Arrêté n° 85-0083/PR/ISERST Rendant exécutoire la délibération n° 84-01 du 20 décembre 1984 du conseil d’administration de l’ISERST relative à l’approbation du compte financier de l’exercice budgétaire 1983.
n° 85-0083/PR/ISERST
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles nos 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 82-041/ PRE du 5 juin 1982 Portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUl’ordonnance n° 78-021 / PRE du 23 février 1978 portant modification des statuts du CEGD ;
Texte intégral
Article premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 84-01 du 20 décembre 1984 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du compte financier de l’exercice budgétaire 1983 arrêté comme ci-dessous
Recettes……………………………………………………………………………………………………….170.987.123FD – Dépenses…………………………………………………………………………………………………….. 161.532.235FD – Excédent de l’exercice 1983…………………………………………………………………………………9.454.888FD – Excédent des exercices antérieurs………………………………………………………………………..21.844.189FD – Total des excédents 31.299.077FD
Les excédents des recettes constatés à l’article 1 sont versés au fonds de réserve de l’institut. Artticle3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera. Djibouti.
Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 85-0083/PR/ISERST
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
15 janvier 1985
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1985
Date du numéro
31 janvier 1985
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1985
31 janvier 1985
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