Arrêté n° 85-0085/PR/ISERST Rendant exécutoire la délibération n° 84-02 du 20 décembre 1984 du conseil d’administration de l’ISERST relative à la constitution du budget supplémentaire 1984 de l’ISERST.
n° 85-0085/PR/ISERST
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 82-041 /PRE du 5 juin 1982 Portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUl’ordonnance n° 78-021 / PRE du 23 février 1978 portant modification des statuts du CEGD ;
Texte intégral
Article premier unique : Le budget supplémentaire de l’exercice 1984 de l’ISERST est constitué ainsi : a)en recettes
contribution de l’État djiboutien pour le projet d’exploration géothermique………………………………. 80.000.000FD – Prélèvement du compte fonds de réserve pour un montant total de………………………………………… 19.605.153FD Total……………………………………………………………………………………………………………………………99.605.153FD b) En dépenses : Versements
au chapitre 639.2 « Projet forêt du Day » ………………………………………………………………………………..6.320.236 FD – au chapitre 639.3 « Projet d’exploration géothermique »…………………………………………………………… 80.000.000 FD – au chapitre 630.4 « Bâtiment ISERST » …………………………………………………………………………………..6.216.764 FD – au chapitre 612 « Salaires du personnel » …………………………………………………………………………………7.068.153 FD Total……………………………………………………………………………………………………………………………… 99.605.153 FD Le montant initial prévu pour le budget 1984 de l’ISERST étant de : ……………………………………………155.100.000FD le budget global de l’année 1984 se monte donc à …………………………………………………………………… 254.705.153FD
Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 85-0085/PR/ISERST
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
15 janvier 1985
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1985
Date du numéro
31 janvier 1985
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1985
31 janvier 1985
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