Arrêté n° 79-0390 modifiant le taux de trousseau et complétant la réglementation en vigueur.

n° 79-0390

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 002 du 27 juin 1977 ;
VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
VUle décret n°78-018 du 05 février 1978 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions individuelles ;

Texte intégral

Article 1er

Le montant d’allocation de trousseau est fixé à 1000 FF. Le montant de fournitures scolaire (renouvelable au début de chaque année universitaire sanctionnée par un succès complet aux examens) est fixé à : 1000 FF.

Article 2

Les frais de dactylographie et de reproduction de thèse et maîtrise sont fixés comme suit

mémoire de maîtrise et thèse de 3e cycle : 1000 FF – thèse d’État, thèse vétérinaire et médecine : 3000 FF Les dépenses susvisées sont supportées par le budget de l’État.

Article 3

Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er octobre 1979, sauf les dispositions de l’article 1er où l’effet est reporté à l’année universitaire 1979-1980, sera enregistré, et communiqué partout où besoin sera.

par le président de la République

chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n79-0390-modif