MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Arrêté n° 2003-0637/PR/MET portant nomination de la liste des membres du Comité du Gestion du Fonds d’Entretien Routier.

Décret n° 2003-0080/PR/MET fixant l’objet, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil National des Transports Urbains et Interurbains créé par l’article 33 de la Loi n° 190/AN/02/4ème L du 17 octobre 2002.

Décret n° 2003-0042/PR/MET portant nomination et attributions du Représentant du Gouvernement auprès de l’Aéroport de Djibouti, Mr Mohamed Youssouf Charmake.

Décret n° 2003-0052/PR/MET complétant le décret n° 1999-0128/PR/MET portant création du Fonds d’Entretien Routier.

Décret n° 2003-0041/PR/MET portant approbation du contrat de gestion de l’Aéroport de Djibouti.

Décret n° 2002-0076/PR/MET modifiant le Décret n° 2002-0010/PR/MET portant nomination de la liste des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti.

Arrêté n° 2002-0221/PR/MET relatif à l’établissement d’une Commission d’enquête administrative et technique portant sur l’accident d’aéronef survenu dans les eaux territoriales le 17 mars 2002.

Arrêté n° 2002-0210/PR/MET réglementant les taux de la redevance de navigation en-route applicables à compter du 1er avril 2002.

Arrêté n° 2002-0209/PR/MET réglementant les taux des redevances aéronautiques applicables à compter du 1er avril 2002.

Arrêté n° 2002-0109/PR/MET fixant les Cautions des Différents Professions d’Auxiliaire des Transports Maritimes.

Décret n° 2002-0010/PR/MET portant nomination de la liste des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport Internationale de Djibouti (A.I.D.).

Arrêté n° 2001-0898/PR/MET portant réglementation de la profession d’expertise maritime, et fixant les conditions d’agrément.

Arrêté n° 2001-697/PR/MET portant nomination de la liste des membres de la Commission nationale d’agrément des auxiliaires des Transports Maritimes.

Arrêté n° 2001-0609/PR/MET complétant l’arrêté n° 69-1840/SG/CG du 24 décembre 1969 du régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code de Travail outre-mer.

Décret n° 2001-0004/PR/MET relatif à l’application du ciel ouvert sur l’Aéroport International de Djibouti.