LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

40 textes publiés

16 textes · Décret

Décret

Décret n° 2010-0229/PR/MET portant création d’une institution civile des Gardes-Côtes.

n° 2010-0229/PR/METGénérale
4 déc. 2010n° 23 du 15/12/2010
Décret

Décret n° 2010-0175/PR/MET relatif aux contrôles techniques des véhicules circulant en République de Djibouti.

n° 2010-0175/PR/METGénérale
5 sept. 2010n° 17 du 15/09/2010
Décret

Décret n° 2010-0172/PR/MET portant approbation de l’Accord de Joint-Venture entre le Ministère de l’Equipement et des Transports et la Société “Gulf Auto Link General Trading Compagny Dubai”.

n° 2010-0172/PR/METGénérale
4 sept. 2010n° 17 du 15/09/2010
Décret

Décret n° 2010-0109/PR/MET portant création et attribution des privilèges d’une compagnie aérienne nationale.

n° 2010-0109/PR/METGénérale
7 juin 2010n° 11 du 15/06/2010
Décret

Décret n° 2009-092/PR/MET réorganisant les conditions en vue de l’obtention des permis de conduire en mer des bateaux de plaisance à moteur.

n° 2009-092/PR/METGénérale
6 mai 2009n° 9 du 14/05/2009
Décret

Décret n° 2009-091/PR/MET règlementant les établissements de formation à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur.

n° 2009-091/PR/METGénérale
6 mai 2009n° 9 du 14/05/2009
Décret

Décret n° 2009-075/PR/MET portant création d’un Centre Régional de Formation Maritime.

n° 2009-075/PR/METGénérale
19 avr. 2009n° 8 du 30/04/2009
Décret

Décret n° 2008-0170/PR/MET portant nomination d’un membre de Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti.

n° 2008-0170/PR/METGénérale
9 juil. 2008n° 13 du 15/07/2008
Décret

Décret n° 2005-0208/PR/MET portant nomination des membres djiboutiens du Conseil d’Administration du Chemin de Fer Djibouto-Ethiopien (CDE).

n° 2005-0208/PR/METGénérale
10 déc. 2005n° 23 du 15/12/2005
Décret

Décret n° 2003-0080/PR/MET fixant l’objet, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil National des Transports Urbains et Interurbains créé par l’article 33 de la Loi n° 190/AN/02/4ème L du 17 octobre 2002.

n° 2003-0080/PR/METGénérale
14 mai 2003n° 9 du 15/05/2003
Décret

Décret n° 2003-0042/PR/MET portant nomination et attributions du Représentant du Gouvernement auprès de l’Aéroport de Djibouti, Mr Mohamed Youssouf Charmake.

n° 2003-0042/PR/METGénérale
17 mars 2003n° 6 du 31/03/2003
Décret

Décret n° 2003-0052/PR/MET complétant le décret n° 1999-0128/PR/MET portant création du Fonds d’Entretien Routier.

n° 2003-0052/PR/METGénérale
17 mars 2003n° 6 du 31/03/2003
Décret

Décret n° 2003-0041/PR/MET portant approbation du contrat de gestion de l’Aéroport de Djibouti.

n° 2003-0041/PR/METGénérale
17 mars 2003n° 6 du 31/03/2003
Décret

Décret n° 2002-0076/PR/MET modifiant le Décret n° 2002-0010/PR/MET portant nomination de la liste des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti.

n° 2002-0076/PR/METGénérale
18 mai 2002n° 10 du 30/05/2002
Décret

Décret n° 2002-0010/PR/MET portant nomination de la liste des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport Internationale de Djibouti (A.I.D.).

n° 2002-0010/PR/METGénérale
12 janv. 2002n° 1 du 15/01/2002
Décret

Décret n° 2001-0004/PR/MET relatif à l’application du ciel ouvert sur l’Aéroport International de Djibouti.

n° 2001-0004/PR/METGénérale
8 janv. 2001n° 1 du 15/01/2001