MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

Arrêté n° 2011-0329/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.

Arrêté n° 2011-0330/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.

Arrêté n° 2011-0325/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.

Décret n° 2011-046/PR/MID portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.

Décret n° 2011-045/PR/MID fixant les horaires d’ouverture des bureaux de vote à l’étranger.

Arrêté n° 2011-0313/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote à l’étranger.

Arrêté n° 2011-0314/PR/MID complétant et modifiant l’Arrêté n° 2011-0037PR/MID du 22 janvier 2011 portant désignation les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Arrêté n° 2011-0312/PR/MID complétant et modifiant l’Arrêté n° 2011-0298/PR/MID du 30 mars 2011 portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

Arrêté n° 2011-0299/PR/MID fixant les nombres et les emplacements des bureaux de vote pour les élections présidentielles du vendredi 08 avril 2011.

Arrêté n° 2011-0298/PR/MID complétant et modifiant l’Arrêté n° 2011-0281/PR/MID du 21 mars 2011 portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

Arrêté n° 2011-0295/PR/MID portant désignation des membres de la commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents électoraux.

Arrêté n° 2011-0294/PR/MID accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.

Décret n° 2011-042/PR/MID portant report des Élections Régionales et Communales.

Arrêté n° 2011-0293/PR/MID désignant un responsable de la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin.

Décret n° 2011-041/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections présidentielles du 08 avril 2011.

Arrêté n° 2011-0281/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

Arrêté n° 2011-0280/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 08 avril 2011.

Arrêté n° 2011-0101/PR/MID complétant l’Arrêté n° 2011-037/PR/MID du 22 janvier 2011 portant désignation les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Arrêté n° 2011-038/PR/MID portant autorisation d’importation et de transit des armes par l’Ambassade d’Ethiopie et destinées à la protection des navires commerciaux Ethiopiens.

Arrêté n° 2011-037/PR/MID portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Décret n° 2011-005/PR/MID portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2011.

Décret n° 2010-0241/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

Décret n° 2010-0236/PR/MID fixant la date de l’élection présidentielle et portant convocation du corps électoral.

Décret n° 2010-0237/PR/MID modifiant le décret n° 2009-0292/PR/MID relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité.

Décret n° 2010-0230/PR/MID relatif aux nouvelles dispositions Réglementaires du Code de la Route