MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

Décret n° 2011-046/PR/MID portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.

Décret n° 2011-045/PR/MID fixant les horaires d’ouverture des bureaux de vote à l’étranger.

Décret n° 2011-042/PR/MID portant report des Élections Régionales et Communales.

Décret n° 2011-041/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections présidentielles du 08 avril 2011.

Décret n° 2011-005/PR/MID portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2011.

Décret n° 2010-0241/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

Décret n° 2010-0236/PR/MID fixant la date de l’élection présidentielle et portant convocation du corps électoral.

Décret n° 2010-0237/PR/MID modifiant le décret n° 2009-0292/PR/MID relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité.

Décret n° 2010-0230/PR/MID relatif aux nouvelles dispositions Réglementaires du Code de la Route

Décret n° 2010-0223/PR/MID fixant les lieux d’inhumation.

Décret n° 2009-0292/PR/MID relatif au changement de la CNI.

Décret n° 2009-0737/PR/MID portant création d’un poste Administratif.

Décret n° 2009-0216/PR/MID portant création du Comité National d’organisation de la 11ème réunion annuelle de l’organisation des chefs de police des pays d’Afrique de l’Est et de la 9ème réunion annuelle des Ministres de l’Intérieur des pays d’Afrique de l’Est.

Décret n° 2009-0196/PR/MID portant approbation de la convention instituant le E-Traffic ou la gestion informatisée des permis de conduire et des cartes grises.

Décret n° 2009-0192/PR/MID portant transfert de la propriété des bouches et poteaux incendie.

Décret n° 2009-0193/PR/MID portant organisation du contrôle, de l’entretien et de la délivrance d’homologation des extincteurs mobiles, des extincteurs automatiques fixes (installations sprinklers), des détecteurs thermiques, optiques, de fumées ou de gaz, des robinets incendie arm

Décret n° 2009-0194/PR/MID portant organisation et fonctionnement de l’Ecole de la Protection Civile dans le cadre de la création de la Direction Nationale de la Protection Civile.

Décret n° 2009-074/PR/MID portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association Dawat-Al-Islam.

Décret n° 2008-0275/PR/MID portant création du Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Décentralisation et aux Collectivités Locales (PADCL).

Décret n° 2008-0202/PR/MID portant mise en place d’un comité chargé des opérations d’assistance au niveau de chaque quartier de la capitale.

Décret n° 2008-0167/PR/MID portant dissolution d’un parti politique.

Décret n° 97-0036/PR/MI portant prorogation du délai d’inscription et des révisions des listes électorales.

Décret n° 95-0025/PR/MI Portant sur la réglementation des débits de boissons

Décret n° 95-0010/PRE/MI Portant sur la règlementation des débits de boissons

Décret n° 95‑0010/PRE/MI Portant sur la règlement des débits de boissons.