MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATION
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14 textes · Décret
Décret n° 99-0041/PRE/MID portant modification de l’article 3 du décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections présidentielles
Décret n° 99-0037/PR/MID portant création des commissions de supervision pour les élections présidentielles du 09 avril 1999.
Décret n° 99-0032/PRE/MID portant publication de la liste des candidats pour les élections présidentielles du 09 avril 1999.
Décret n° 99-0023/PRE portant organisation du scrutin présidentiel du 09 avril 1999.
Décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections Présidentielles, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures.
Décret n° 99-0004/PRE prolongeant les inscriptions sur les listes électorales et réduisant la période de contrôle des listes électorales.
Décret n° 98-0360/PR/MIN portant nomination des membres composant le jury d’examen du brevet national de secourisme pour l’année 1998.
Décret n° 97-0175/PRE abrogeant et remplaçant le décret n° 97-0170/PRE portant publication des listes de candidats et ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives du 19 décembre 1997.
Décret n° 97-0172/PR/MI complétant le décret n° 97-0165/PRE/MI portant sur la Commission de distribution des cartes électorales, en vue des élections législatives du vendredi 19 décembre 1997.
Décret n° 97-0167/PR/MI fixant la représentation de chaque district à l’Assemblée Nationale pour les Élections Législatives du vendredi 19 décembre 1997.
Décret n° 97-0163/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du vendredi 18 décembre 1997 et relatif aux prochaines élections législatives.
Décret n° 97-0160/PR/MI portant création des commissions supervision des élections législatives du 19 décembre 1997.
Décret n° 97-0158/PR/MI fixant la date des élections des membres de l’Assemblée Nationale.
Décret n° 97-0159/PR/MI portant convocation du corps électoral pour le renouvellement des députés à l’Assemblée Nationale.