MINISTÈRE DE LA DEFENSE

Arrêté n° 2012-0161/PR/MD annule et remplace l’arrêté n° 2007-0966/PR/MD du 5 décembre 2007, portant organisation et fonctionnement de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).

Arrêté n° 2012-0124/PR/MD modifiant l’arrêté n° 2000-0221/PR/MD, portant institution d’une Régie d’Avance à la Gendarmerie Nationale.

Arrêté n° 2012-058/PR/MD portant officialisation du diplôme de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).

Arrêté n° 2012-058/PRE/MDN portant officialisation du diplôme de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).

Arrêté n° 2011-0839/PR/MDN portant approbation du budget prévisionnel 2012 de la Caisse Militaire de Retraite.

Décret n° 2011-078/PR/MDN portant création de la Médaille de la Défense du Territoire.

Arrêté n° 2011-0389/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2011.

Décret n° 35/AN/93/3e L portant modification au décret n° 92‑0017/PR/DEF du 3 février 1992.

Décret n° 94-0033/PR/DEF portant modification au décret fixant les droits à pensions des militaires et les ayants cause.

Décret n° 94‑0020/PR/DEF portant modification de l’art. 5 du décret n° 93‑0077/PR/DEF du 12 août 1993 relative à la création de collecte solidarité au profit des handicapés et victimes de guerre.