MINISTÈRE DE LA DEFENSE

Décret n° 2016-023/PR/DEF portant création et revalorisation d’indices de solde spécifiques au profit des officiers généraux.

Décret n° 2016-024/PR/DEF portant revalorisation de la prime d’alimentation au profit des personnels militaires sous-officiers et militaires du rang de l’Armée Djiboutienne.

Décret n° 2016-025/PR/DEF portant revalorisation des allocations familiales au profit des personnels militaires issus des institutions de la Défense.

Décret n° 2016-020/PR/MD portant création et mission du 3° Bataillon (Relève).

Arrêté n° 2015-808/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de la Caisse Militaire de Retraite.

Décret n° 2015-179/PR/MD relatif aux conditions et modalités de règlement des frais de mission des personnels des FAD en déplacement à l’Etranger (courte durée).

Décret n° 2015-121/PR/DEF portant modification du décret n° 2014-245/PR/MD du 14 septembre 2014.

Arrêté n° 2014-739/PR/MD portant approbation du budget prévisionnel 2015 de la Caisse Militaire de Retraite.

Décret n° 2014-244/PR/MD portant création organisation et fonctionnement de l’Hôpital des Armées.

Décret n° 2014-245/PR/MD portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées.

Décret n° 2014-246/PR/MD fixant le Statut particulier du personnel paramédical du Service de Santé des Armées.

Décret n° 2014-247/PR/MD relatif au statut particulier des Médecins, chirurgien-dentistes, pharmaciens et officiers du corps Technique et Administratif du Service de Santé des Armées.

Arrêté n° 2014-565/PR/MD portant remboursement par I’Etat Djiboutien de la concession de la palmeraie Administrative d’Ambouli.

Décret n° 2014-168/PR/MD relatif à l’Etablissement d’un capital décès.

Arrêté n° 2014-457/PR/MD accordant diverses primes aux stagiaires de l’Année Djiboutienne et de la Garde Républicaine.

Décret n° 2014-147/PR/MD portant réglementation des obligations des militaires sélectionnés pour suivre un stage d’une durée égale ou supérieure à un an.

Décret n° 2014-047/PR/MD portant création d’une Brigade de Gendarmerie de PK 12 Nord.

Arrêté n° 2013-816/PR/MD portant approbation du budget prévisionnel 2014 de la Caisse Militaire de Retraite.

Décret n° 2013-246/PR/MD portant établissement d’indemnités et d’avantages au profit des officiers généraux.

Décret n° 2013-196/PR/MDN portant création d’une Brigade d’Identification Criminelle.

Arrêté n° 2013-419/PR/MD fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire

Arrêté n° 2012-0735/PR/MD portant approbation du budget prévisionnel 2013 de la Caisse Militaire de Retraite.

Décret n° 2012-0126/PR/MD portant amnistie des sanctions disciplinaires au sein de l’Armée, la Gendarmerie Nationale et la Garde Républicaine.

Décret n° 2012-0108/PR/MD portant création du Groupement de la Gendarmerie Mobile.

Décret n° 2012-0111/PR/MD portant compétence Judiciaire à la Brigade Routière de Gendarmerie de YOBOKI.