MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 73-272/SG/FP infligeant un avertissement à un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port .

Décision n° 73-253/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique .

Décision n° 73-250/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un-adjudant-chef « cadre hors budget des armées ».

Décision n° 8/02/1973 Résultat de l’élection en date du 30 janvier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 13 pour les cadres de la catégorie E.

Décision n° 29/01/1973 Résultat de l’élection en date du 29 jan- vier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 12 pour les cadres de la catégorie D .

Décision n° 30/01/1973 Résultat de l’élection en date du 30 jan- vier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 14 pour les cadres de la catégorie B .

Décision n° 73-166/SG/FP portant nomination d’un infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique .

Décision n° 73-127/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un médecin, volontaire de l’aide technique .

Décision n° 73-154/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances, un inspecteur des douanes, volontaire de l’aide technique.

Décision n° 73-118/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, un ingénieur volontaire de l’aide technique.

Décision n° 73-145/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques, un ingénieur des travaux agricoles, volontaire de l’aide technique.

Décision n° 73-85/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972, et promotion, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 73-84/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique.

Décision n° 73-67/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par un moniteur d’enseignement de l’arabe stagiaire.

Décision n° 73-62/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par Un moniteur d’enseignement de l’arabe stagiaire.

Décision n° 73-78/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972 et promotion, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 73-230/SG/FP portant titularisation d’un contrôleur stagiaire du cadre territorial des postes et télécommunications.

Décision n° 73-40/SG/FP infligeant un blâme à un agent sanitaire du corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 73-27/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion définitive du cadre des infirmiers à un infirmier stagiaire du corps territorial du Service de la Santé publique.

Décision n° 73-23/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances un technicien géomètre du cadastre.

Décision n° 72-1732/SG/FP portant titularisation des agents d’exploitation qualifiés du corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 72-1728/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux de l’Administration générale.

Décision n° 27/12/1972 RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU 21 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 7 pour les cadres de la catégorie C

Décision n° 72-1727/SG/FP portant nomination d’un assistant d’élevage stagiaire du corps territorial du Service de l’Elevage.

Décision n° 27/12/1972 RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU ?1 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 8 pour les cadres de la catégorie C.