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Décision

Décision n° 72-1292/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin en chef de 2e classe.

n° 72-1292/SG/FPGénérale
5 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1296/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées »

n° 72-1296/SG/FPGénérale
5 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1391/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie A.

n° 72-1391/SG/FPGénérale
2 sept. 1972n° 19 du 10/10/1972
Décision

Décision n° 72-1282/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques un technicien du Génie rural, pour servir en qualité d’adjoint du Chef du Service de l’Agriculture et des Forêts.

n° 72-1282/SG/FPGénérale
2 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1261/SG/FP portant titularisation des contrôleurs du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

n° 72-1261/SG/FPGénérale
28 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1269/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un conseiller administratif .

n° 72-1269/SG/FPGénérale
28 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Rectificatif

Rectificatif n° 72-1251/SG/FP à la décision n° 72-1211/SG/FP du 16 août 1972 constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Enseignement public du 1er degré .

n° 72-1251/SG/FP à laGénérale
25 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1247/SG/CG portant nomination d’un chef des services de l’Enseignement dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 72-1247/SG/CGGénérale
23 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1248/SG/FP autorisant un contrôleur du cadre territorial des Contributions, en service aux Contributions directes, à suivre un stage de formation professionnelle à l’Ecole nationale des Impôts.

n° 72-1248/SG/FPGénérale
23 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1237/SG/FP mettant à la disposition du Président du Conseil. d’administration du Service médical interentreprises d’un adjudant- chef des Troupes de Marine .

n° 72-1237/SG/FPGénérale
22 août 1972n° 23 du 10/12/1972
Rectificatif

Rectificatif n° 72-1227/SG/FP à l’article 2 de la décision n° 72-280/SG/FP du 18 février 1972 accordant un congé administratif à un ingénieur des Travaux publics d’Etat.

n° 72-280/SG/FPGénérale
22 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1217/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « Cadre hors budget des Armées»:

n° 72-1217/SG/FPGénérale
17 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1218/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, une sage-femme principale de la France d’outre-mer .

n° 72-1218/SG/FPGénérale
17 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1211/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps. de l’Enseignement public du 1er degré .

n° 72-1211/SG/FPGénérale
16 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1213/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Administration générale.

n° 72-1213/SG/FPGénérale
16 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1214/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel du cadre des administrateurs du Territoire .

n° 72-1214/SG/FPGénérale
16 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1212/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps du service des Contributions .

n° 72-1212/SG/FPGénérale
16 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1203/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux

n° 72-1203/SG/FPGénérale
11 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1208/SG/FP portant licenciement d’un moniteur d’agriculture stagiaire.

n° 72-1208/SG/FPGénérale
11 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1202/SG/FP constatant avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Imprimerie administrative

n° 72-1202/SG/FPGénérale
11 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1200/SG/FP portant affectation pour ordre au ministère de la Fonction publique d’un agent technique du cadre territorial

n° 72-1200/SG/FPGénérale
11 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1210/SG/FP chargeant M. Saleh Omar Idi, rédacteur du cadre territorial, de l’expédition des affaires courantes du cercle d’Ali-Sabieh

n° 72-1210/SG/FPGénérale
11 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1201/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps des Travaux publics et du Port

n° 72-1201/SG/FPGénérale
11 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1199/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite à un planton de classe exceptionnelle du cadre territorial….

n° 72-1199/SG/FPGénérale
10 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1197/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique

n° 72-1197/SG/FPGénérale
9 août 1972n° 16 du 25/08/1972