MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

Arrêté n° 2019-040/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2019.

Arrêté n° 2018-195/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2019 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

Arrêté n° 2018-121/PR/MDCC portant affectation d’une cellule de la direction du commerce intérieur et de la protection du consommateur chargé de l’homologation des prix des produits de première nécessité au Bureau Bel de Douanes.

Arrêté n° 2018-047/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

Arrêté n° 2018-046/PR/MDCPATF portant rectification de l’arrêté n° 2014-0208 du 22/02/2014.

Arrêté n° 2017-213/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2018.

Arrêté n° 2016-878/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

Arrêté n° 2016-883/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2017.

Arrêté n° 2016-763/PR/MDCPMEATF portant modification de l’arrêté n° 2012-363/PR/MDCPMEATF et de l’arrêté n° 2007-1008/PR/MCI instituant un nouveau Comité Directeur National.

Décret n° 2016-189/PR/MDCD relatif à la mise en place d’une commission de réflexion sur le renforcement du processus de décentralisation.

Décret n° 2015-283/PR/MDC relatif aux prix de ventes des médicaments dans les pharmacies.

Arrêté n° 2014-808/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2015 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

Arrêté n° 2014-802/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2015.

Arrêté n° 2014-482/PR/MDCC portant création d’un Comité Technique sur la Facilitation des Echanges.

Arrêté n° 2014-208/PR/MDC portant création d’une régie d’avance.

Arrêté n° 2014-026/PR/MDC portant approbation du budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2014.

Arrêté n° 2014-027/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de l’Office Nationale du Tourisme de Djibouti.

Décret n° 2013-295/PR/MDCC portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 2013-579PR/MDC portant modification de l’Arrêté n° 2012-118/PR/MDCC relatif à la redevance sur les nuitées des chambres d’hôtel.

Décret n° 2013-178/PR/MDC portant sur la creation, le fonctionnement et l’organisation du centre d’accompagnement des très petites entreprises Nationales (CATPEN).

Arrêté n° 2013-422/PR/MDCC portant constitution, organisationet fonctionnement de la Commission de Coordination et de suivi du programme d’intégration régional du COMESA.

Arrêté n° 2013-376/PR/MDC portant fortification de l’huile vegetable destinée à la consommation humaine en République de Djibouti.

Arrêté n° 2013-377/PR/MDC portant fortification de la farine de blé destinée à la consommation humaine en République de Djibouti.

Arrêté n° 2013-342/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “LM DELTA”.

Décret n° 2013-114/PR/MDCC Portant attribution, fonctionnement et organisation de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI).