MINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 69-1163/SG/CG approuvant la délibération n° 2/69/CLR du 2 mai 1969 par laquelle le Président du Conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas une convention portant sur un prêt de 130.000.000 FD. destiné à la construction d’un immeuble de 24 logements .

Arrêté n° 69-1165/SG/CG fixant certaines modalités d’application de la délibération n° 37/7e L du 20 mai 1969 organisant la garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 69-1164/SG/CG approuvant la délibération n° 3/69/CLR du 18 juillet 1969 par laquelle le Président du Conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas un avenant à la convention du 2 mai 1969 portant sur un prêt de 130.000.000 FD. _ destiné à financer la construction d’un immeuble d’habitation et l’acquisition du terrain sur lequel seront entrepris les travaux de construction .

Décision n° 69-1148/SG/FIN autorisant M. Hassan Assowé Walieh à acquérir une par- celle de terrain bâti, sis à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 373 .

Arrêté n° 69-1137/SG/FIN portant concession d’une pension d’ancienneté au titre de la Caisse locale de retraites à M. Ahmed Abdou Mohamed .

Décision n° 69-1133/SG/FIN autorisant le versement de la contribution budgétaire aux frais de fonctionnement du Centre d’hébergement du Diocèse de Djibouti (pouponnière) .

Arrêté n° 69-1121/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 49/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire .

Décision n° 69-1123/SG/FIN autorisant M. Omar Abdullah Basharahell, de nationalité sud-yéménite, à acquérir un immeuble sis à Djibouti (titre foncier n° 545) .

Décision n° 69-1124/SG/FIN autorisant M. et Mme Harkian à acquérir un immeunie sis à Djibouti (titre foncier n° 65) .

Décision n° 69-1116/SG/FIN autorisant M. Osman Guellé Farah à acquérir une parcelle de terrain bâti sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau, faisant partie du titre foncier n° 54.

Décision n° 69-419/SG/FIN autorisant la mise en gérance libre d’une licence de 1er classe.

Arrêté n° 69-415/SG/CG déclarant M.Hassan Atteyeh Guedi déchu de son droit d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain de 20 mètres carrés, sis à Ambouli.

Arrêté n° 69-414/SG/CG portant classement de la profession de «réparateur de véhicules motorisés à deux roues et commissionnaire pour la vente de ces mêmes engins » dans la 8° classe du Tarif général des patentes.

Décision n° 1649/SG/FP portant nomination de l’agent spécial et gérant de l’agence postale du cercle d’AlI Sabieh

Décision n° 1642/SG/FP mettant un professeur technique adjoint à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse

Décision n° 1643/SG/FP mettant un professeur de philosophie, volontaire de l’Aide technique, à la disposition du Ministre de l’Enseignement das SPorte at de la JeunesSe.

Décision n° 1636/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un attaché d’administration centrale. (Commandant du cercle d’’Obock

Arrêté n° 1629/SG/CD réndant exécutoire la délibération n° 519/6°L du 15 octobre 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires et de postes budgétaires et virements de chapitre à chapitre du Service local, exercice 1968

Décision n° 1622/SG/FP mettant deux instituteurs à la disposition du Ministre de l’Enseignement. des Sports et de la Jeunesse

Décision n° 1623/SG/FIN autorisant le transfert d’une licence de 6° classe de la rue d’Athènes à la rue de Madrid

Arrêté n° 1612/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 518/6° L du 5 octobre 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local. exercice 1968.

Décision n° 1605/SG/FIN nommant le régisseur de la prison civile de Djibouti Régisseur de la Caisse d’avance de cet établissement pénitentiaire

DELIBERATION n° 519/6 L portant ouverture de crédits supplémentaires et de postes budgétaires et virements de chapitre à chapitre

DELIBERATION n° 518/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires

Décision n° 1413/SG/FIN autorisant le transfert d’une licence de 1er Classe.