LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

739 textes

Décision

Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.

n° 73-1692/SG/FINGénérale
29 nov. 2003n° 23 du 10/12/1973
Décision

Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur

n° 74-1987/SG/FINGénérale
20 déc. 1975n° 1 du 10/01/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.

n° 75-2221/SG/CGGénérale
26 nov. 1975n° 24 du 26/12/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.

n° 75-2222 /SG/CGGénérale
26 nov. 1975n° 24 du 26/12/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.

n° 75-2113/SG/CGGénérale
12 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2112/SG/CG portant modification des tarifs de l’Imprimerie Administrative.

n° 75-2112/SG/CGGénérale
12 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2001/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim

n° 75-2001/SG/FINGénérale
30 oct. 1975n° 22 du 25/11/1975
Décision

Décision n° 75-1966/SG/FIN nommant un régisseur de la Caisse d’avance du service de l’Elevage et des Pêches

n° 75-1966/SG/FINGénérale
29 oct. 1975n° 22 du 25/11/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1929/SG/FIN autorisant un virement de 16 000 000 de FD de crédits de paiement du chapitre 61-20/5 « construction de jetée» sur le 61-20/I Formation professionnelle «section d’initiation» de la section territ du FIDES (2° partie) exercice 1975 .

n° 75-1929/SG/FINGénérale
17 oct. 1975n° 21 du 10/11/1975
Décision

Décision n° 75-1907/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Ali Hoch à acquérir un terrain non bâti, sis à Ambouli – Titre foncier n°923.

n° 75-1907/SG/FINGénérale
16 oct. 1975n° 21 du 10/11/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1906/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, au nom et pour compte du Territoire français des Afars et des Issas, 4 terrains bâtis, sis à Djibouti, avenue 26 .

n° 75-1906/SG/CGGénérale
15 oct. 1975n° 21 du 10/11/1975
Décision

Décision n° 75-1834/SG/FIN autorisant M. Maisano Placido à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti — Titre foncier n° 297.

n° 75-1834/SG/FINGénérale
8 oct. 1975n° 20 du 25/10/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1830/PCG modifiant les arrêtés n° 71-111/SG/CG et 72-85/SG/CG relatifs à l’institution et au fonctionnement du service de menues dépenses au Centre d’Etudes géologiques et de Développement .

n° 75-1830/PCGGénérale
8 oct. 1975n° 20 du 25/10/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1767/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouverne ment à acquérir, au nom et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain de 1932 m2 appartenant à l’Etat Français .

n° 75-1767/SG/CGGénérale
17 sept. 1975n° 19 du 10/10/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1766/SG/CG autorisant une permutation de lots en concession provisoire .

n° 75-1766/SG/CGGénérale
17 sept. 1975n° 19 du 10/10/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1761/PCG portant délégation du pouvoir d’ordonnancement.

n° 75-1761/PCGGénérale
15 sept. 1975n° 19 du 10/10/1975
Décision

Décision n° 75-1533/SG/FIN autorisant M. Hassan Ali Areh à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti – Titre foncier n° 58 .

n° 75-1533/SG/FINGénérale
31 juil. 1975n° 18 du 25/09/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1476/SG/CG portant désignation du directeur des Finances Territoriales par intérim et nommant un ordonnateur délégué.

n° 75-1476/SG/CGGénérale
24 juil. 1975n° 15 du 10/08/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1472/SG/CG approuvant une délibération portant modification du budget 1975 du SMI.

n° 75-1472/SG/CGGénérale
24 juil. 1975n° 15 du 10/08/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1444/SG/FIN nommant M. Roger Remezy en qualité de billeteur du service du Génie Rural

n° 75-1444/SG/FINGénérale
17 juil. 1975n° 15 du 10/08/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1421/SG/FIN portant délégation du pouvoir d’ordonnancement .

n° 75-1421/SG/FINGénérale
11 juil. 1975n° 15 du 10/08/1975
Décision

Décision n° 75-1365/SG/FIN nommant M. Desmet Cyril agent intermédiaire du Trésor à titre intérimaire

n° 75-1365/SG/FINGénérale
4 juil. 1975n° 14 du 25/07/1975
Décision

Décision n° 75-1341/SG/ESJ autorisant un instituteur principal du cadre territorial à suivre le stage de formation des inspecteurs primaires métropolitains à l’Ecole normale supérieure de Saint-Cloud durant l’année 1975- 1976

n° 75-1341/SG/ESJGénérale
2 juil. 1975n° 14 du 25/07/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1333/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim

n° 75-1333/SG/FINGénérale
2 juil. 1975n° 14 du 25/07/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1311/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale de Tadjourah

n° 75-1311/SG/FINGénérale
1 juil. 1975n° 14 du 25/07/1975
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