MINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 1404/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°s 514, 515 et 516/6e L du 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant À des parcelles de terrains en concession provisoire.

DELIBERATION n° 515/6e L accordant des parcelles de terrains en Concession provisoire

DELIBERATION n° 514/6e L accordant des parcelles de terrains en concession provisoire

DELIBERATION n° 513/6L modifiant le Code de l’Enregistrement et du Timbre

DELIBERATION n° 516/6eL accordant des parcelles de terrains en concession provisoire

Arrêté n° 1403/SG/CD rendant dant exécutoire la délibération n° 513/6e L du 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant le Code de l’’Enregistrement et du Timbre.

Arrêté n° 1378/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 61-26/SPCG 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial des Contributions.

Arrêté n° 1370/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Arrêté n° 672/SG/FIN portant concession d’une pension proportionnelle au, titre de la Caisse locale de retraites à M Obsié Nagueye Bahdon

Décision n° 671/SG/FIN autorisant le transfert d’une licence de première classe

Décision n° 663/SG/FIN accordant une subvention de sept cent vingt mille francs Djibouti (720.000 FD) à la Coopérative scolaire du Lycée de Djibouti

Décision n° 655/SG/FIN autorisant M. Ricci Nando, de nationalité italienne, garagiste, demeurant à Djibouti, à acquérir un immeuble, titre foncier no 535.

Décision n° 659/SG/FIN accordant une subvention d’un million de francs Djibouti (1.000.000 FD) à la Croix-Rouge Francaise, Comité de Djibouti

Décision n° 656/SG/FIN autorisant M. Abdoulkader Houmed, Vizir de Tadjoura, à acquérir un appartement

Décision n° 72-226/SG/FIN autorisant M. Fathi Ahmed Houssein Belki à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, plateau du Serpent, titre foncier n°687.

Décision n° 1200 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 60/1197/SPCG Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1176 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1171 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1117 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 682 Décisions concernant les Ministères…

Décision n° 663 Décisions concernant les Ministères…

Décision n° 667 Décisions concernant les Ministères…

Décision n° 655 Décisions concernant les Ministères…

Décision n° 652 Décisions concernant les Ministères…