MINISTERE DE FINANCE

Rectificatif n° 71-480/SG/FIN à la décision n° 70-1032/SG/FIN du 4 septembre 1970, autorisant la Société Rica Automobile Djibouti, S.A.R.L. à acauérir un terrain non bâti sis à Djibouti

Arrêté n° 71-474/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-474/SG/CD du 31 mars 1971)

Arrêté n° 71-477/SG/FIN portant report sur l’exercice 1971 des crédits disponibles à la date du 20 mars 1971 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1970 et non terminées à cette date

Arrêté n° 71-478/SG/FIN portant report sûr l’exercice 1971 des crédits disponibles à là date du 20 mars 1971 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget du Port de l’exercice 1970 et non terminées à cette date

Décision n° 71-465/SG/FIN ‘accordant une subvention: de sept cent cinquante mille ‘francs Djibouti (750.000 KF.D.): à. la Croix-Rouge :française, Comité de Djibouti .

DELIBERATION n° 165/7°L de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts (sanctions complémentaires en-matière de taxe intérieure de consommation) [rendue exécutoire par arrêté n° 71-475/SG/CD du 31 mars 1971]

Arrêté n° 71-462/SG/CD ) [rendue exécutoire par arrêté n° 71-462/SG/CD du 27 mars 1971

Arrêté n° 71-461/SG/CD (rendué exécutoiré par arrêté n° 71- 461/SG/CD du 27 mars 1971)

DELIBERATION n° 163/7° L de la Chambre des Députés portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget annexe du Port de Com- merce de Djibouti (exercice 1970) [rendue exécutoire par arrêté n° 71-462/SG/CD du 27 mars 1971]

DELIBERATION n° 162/7° L de la Chambre des Députés portant rémäniement dùu budgét du Service local (ordinaire et extraordinäire) pour léxercicé 1970 (rendué exécutoiré par arrêté n° 71- 461/SG/CD du 27 mars 1971)

Arrêté n° 71-440/SG/FIN rectifiant l’arrêté n° /1-210/SG/FIN du 8 février 1971 portant admission à la retraite d’uhn caporal de la Garde territoriale.

Décision n° 71-423/SG/FIN autorisant M. Houssein Moumine Sahal et Mme Saïda Moussa Saline à acquérif un immeuble sis à Djibouti, rue du Verdon, titre foncier n° 189

Décision n° 71-412/SG/FIN autorisant M. Christos Achladiotis à acquérir un immeuble sis à Djibouti, boulevard Bonhoure (titre foncier na 202).

Arrêté n° 71-409/SG/CG portant reconducticn pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société Africaine Forestière et Agricole.

Arrêté n° 71-410/SG/CG portant reconduction pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société des Plantations des Terres Rouges.

Rectificatif n° 70-1492/SG/EST A LA DECISION N° 70-1354/SG/ES3J DU 13 NOVEMBRE 1970 Portant mutation et nomination de maîtres de classes d’appli- cation, de directeurs, d’instituteurs et d’institutrices et de personnel contractuel daS les écoles primaires publiques.

Décision n° 70-1466/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 FD.) à l’Association culturelle de l’église protestante de Djibouti

Décision n° 70-891/SG/FIN autorisant Mme J. Moskonas à acauérir un immeuble sis’ à Djibouti, titre foncier n° 172

Décision n° 70-246/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahmoud Boreh à acquérir un local à Usage Commercial.

Arrêté n° 70-257/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas à acquérir quatre studios situés dans la Résidence du Soleil.

Arrêté n° 70-223/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 88/7 L du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire .

DELIBERATION n° 87/7° L envoyant en mission en métropole un membre de la Chambre des Députés.

DELIBERATION n° 89/7° L accordant à la Société d’Hydraulique, d’Assainissement et du Bâtiment la concession provisoire d’un terrain, sis à Djibouti-Boulaos.

DELIBERATION n° 88/7°L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Arrêté n° 70-224/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 89/7eL du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à la Société d’Hydraulique, d’Assainissement et du Bâtiment la concession provisoire d’un terrain sis à: Djibouti Boulas.