MINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.

Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.

Arrêté n° 75-2112/SG/CG portant modification des tarifs de l’Imprimerie Administrative.

Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.

Arrêté n° 75-2001/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim

Arrêté n° 75-1929/SG/FIN autorisant un virement de 16 000 000 de FD de crédits de paiement du chapitre 61-20/5 « construction de jetée» sur le 61-20/I Formation professionnelle «section d’initiation» de la section territ du FIDES (2° partie) exercice 1975 .

Arrêté n° 75-1906/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, au nom et pour compte du Territoire français des Afars et des Issas, 4 terrains bâtis, sis à Djibouti, avenue 26 .

Arrêté n° 75-1830/PCG modifiant les arrêtés n° 71-111/SG/CG et 72-85/SG/CG relatifs à l’institution et au fonctionnement du service de menues dépenses au Centre d’Etudes géologiques et de Développement .

Arrêté n° 75-1767/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouverne ment à acquérir, au nom et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain de 1932 m2 appartenant à l’Etat Français .

Arrêté n° 75-1766/SG/CG autorisant une permutation de lots en concession provisoire .

Arrêté n° 75-1761/PCG portant délégation du pouvoir d’ordonnancement.

Arrêté n° 75-1476/SG/CG portant désignation du directeur des Finances Territoriales par intérim et nommant un ordonnateur délégué.

Arrêté n° 75-1472/SG/CG approuvant une délibération portant modification du budget 1975 du SMI.

Arrêté n° 75-1444/SG/FIN nommant M. Roger Remezy en qualité de billeteur du service du Génie Rural

Arrêté n° 75-1421/SG/FIN portant délégation du pouvoir d’ordonnancement .

Arrêté n° 75-1333/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim

Arrêté n° 75-1311/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale de Tadjourah

Arrêté n° 79-1237/SG/CG portant modification du régime des indemnités pour travail de nuit ou des dimanches et des jours fériés.

Arrêté n° 75-1160/SG/FIN instituant deux caisses d’avances pour le règlement des frais de réception des missions territoriales d’information

Arrêté n° 75-1139/SG/CG portant a création d’une régie de recettes au Service de l’Elevage et des Pêches.

Arrêté n° 75-1140/SG/CG relatif un à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Arrêté n° 75-961/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à la SARL Ebénisterie Zeid Frères

Arrêté n° 75-960/SG/CG portant modification du régime des secours alloués aux familles des stagiaires envoyés en métropole.

Arrêté n° 75-897/SG/CG accordant à l’Etat français (Ministère de la Défense) un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise entre les phares d’Hayabley et d’Ambouli

Arrêté n° 75-868/SG/CG approuvant la délibération n° 75/3/CLR du 5 avril 1975 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites octroyant un prêt au Territoire pour l’achèvement de bâtiments à usage de logements.