LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

326 textes publiés

326 textes

Décision

Décision n° 74-1426/SG/CG concernant la prise en charge des frais de rapatriement de M. Taha Ahmed Abdallah.

n° 74-1426/SG/CGGénérale
28 août 1974n° 17 du 10/09/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1406/SG/IAM «Arrêté de Péril» pour grosses réparations. Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Générale
21 août 1974n° 17 du 10/09/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1380/SG/CG portant réorganisation des quartiers de Djibouti

n° 74-1380/SG/CGGénérale
14 août 1974n° 21 du 12/11/1974
Décision

Décision n° 74-1377/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

n° 74-1377/SG/IAMGénérale
13 août 1974n° 16 du 26/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 75-1353/SG/CG portant nouvelles délimitations des Arrondissements du District de Djibouti.

n° 75-1353/SG/CGGénérale
7 août 1974n° 16 du 26/08/1974
Décision

Décision n° 74-1334/SG/FIN portant nomination d’un contrôleur divisionnaire des Contrition.

n° 74-1334/SG/FINGénérale
3 août 1974n° 16 du 26/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1330/SG/IAM portant interdiction de séjour.

n° 74-1330/SG/IAMGénérale
3 août 1974n° 16 du 26/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1332/SG/IAM portant interdiction de séjour.

n° 74-1332/SG/IAMGénérale
3 août 1974n° 16 du 26/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1313/SG/CG modifiant l’arrêté n° 74-935/SG/CG du 5 juin 1974 accordant à la Société d’Exploitation Hôtelière et de Casino l’autorisation d’organiser des jeux de hasard

n° 74-1313/SG/CGGénérale
31 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1307/SG/IAM dit «Arrêté en péril», prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 74-1307/SG/IAMGénérale
30 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1277/SG/CG portant tarification des cessions d’eau du Centre d’Obock.

n° 74-1277/SG/CGGénérale
24 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1276/SG/CG portant dénomination de diverses voies urbaines à Djibouti

n° 74-1276/SG/CGGénérale
24 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1256/SG/IAM prescrivant la fermeture et la démolition d’un bâtiment servant à l’’abattage d’animaux et fermeture provisoire d’un magasin à usage de boucherie.

n° 74-1256/SG/IAMGénérale
22 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1214/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n°74-1214/SG/CD du 16 juillet 1974)

n°74-1214/SG/CDGénérale
16 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Décision

Décision n° 714-1209/SG/CG portant annulation d’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

n° 714-1209/SG/CGGénérale
13 juil. 1974n° 14 du 25/07/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1208/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’Office des Postes et Télécommunications .

n° 74-1208/SG/CGGénérale
13 juil. 1974n° 14 du 25/07/1974
Décision

Décision n° 74-1195/SG/I1AM accordant l’autorisation d’exploitation d’une pharmacie.

n° 74-1195/SG/I1AMGénérale
8 juil. 1974n° 14 du 25/07/1974
Délibération

DELIBERATION n° 52/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1973

n° 52/8e L de laGénérale
6 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Décision

Décision n° 74-1177/SG/LAM portant annulation d’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

n° 74-1177/SG/LAMGénérale
6 juil. 1974n° 14 du 25/07/1974
Décision

Décision n° 74-1173/SG/IAM portant attribution d’un congé annuel de deux mois au directeur de l’Office des Postes et Télécommunications et le plaçant en position de mission en métropole.

n° 74-1173/SG/IAMGénérale
6 juil. 1974n° 14 du 25/07/1974
Décision

Décision n° 74-1123/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

n° 74-1123/SG/IAMGénérale
28 juin 1974n° 13 du 10/07/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-576/SG/IAM portant interdiction de séjour .

n° 74-576/SG/IAMGénérale
27 juin 1974n° 7 du 10/04/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1104/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3/74 du 28 mai 1974 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1974.

n° 74-1104/SG/CGGénérale
26 juin 1974n° 13 du 10/07/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1105/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 2/74 du 28 mai 1974 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1973.

n° 74-1105/SG/CGGénérale
26 juin 1974n° 13 du 10/07/1974
Décision

Décision n° 74-1063/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

n° 74-1063/SG/IAMGénérale
22 juin 1974n° 13 du 10/07/1974