MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Arrêté n° 72-838/SG/CG portant nomination de l’agent comptable de l’Office d’Approvisionnement des magasins-témoins.

Arrêté n° 72-840/SG/CG portant création d’un emploi de directeur adjoint à l’Office d’Approvisionnement des magasins-témoins et nomination à cet emploi.

Arrêté n° 72-789/SG/AE fixant les marges bénéficiaires autorisées pour un certain nombre de denrées alimentaires.

Arrêté n° 72-753/SG/CG portant organisation de l’Office d’approvisionnement des magasins- témoins.

DELIBERATION n° 256/7e L portant création d’un établissement public territorial dénommé « Office d’approvisionnement des magasins-témoins »

Arrêté n° 72-752/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-752/SG/CD du 15 mai 1972).

Arrêté n° 72-586/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-586/SG/CD du 17 avril 1972)

Arrêté n° 72-587/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-587/SG/CD du 17 avril 1972).

DELIBERATION n° 243/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant l’organisation et les attributions du Service de l’Agriculture et des Forêts

DELIBERATION n° 244/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant l’organisation et les attributions du Service de l’Elevage et des Pêches

Arrêté n° 72-444/SG/CG relatif au régime des prix des biens et services

Déclaration n° 241/7° L portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances

Arrêté n° 72-493/SG/CD rendue exécutoire par Délibération n° 241/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés

Arrêté n° 72-114/SG/CG réglementant les conditions dans lesquelles doivent être effectuées le transport et le stockage des denrées alimentaires réfrigérées, congelées ou surgelées.

Arrêté n° 72-62/SG/CG accordant la liberté du prix de vente au détail du charbon de bois.

Arrêté n° 72-18/SG/CG accordant la liberté du prix de vente au détail du beurre fondu.

Arrêté n° 72-16/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de commerce et d’industrie de Djibouti, pour l’exercice 1972.

Arrêté n° 72-17/SG/CG accordant la liberté du prix de vente du vin rouge Nabao (vendu en bonbonne de 10 litres).

Décision n° 71-1458/SG/FP habilitant le Chef du Service des Affaires économiques à constater lès infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire Français dés Afars commerce dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

Décision n° 71-1459/SG/FP habilitant un agent de contrôle contractuel à constater les infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 1428/SCG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députes portant agrément. d’un agent spécial de compagnie d’assurances (rendue ‘exécutoire par arrêté n° 71-1498/SG/CD. du 19 octobre 1971) .

DELIBERATION n° 211/7° L portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances

Arrêté n° 71-1089/SG/CD 71-1089/SG/CD du 7 août 1971)

DELIBERATION n° 202/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1970

Décision n° 71-735/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.