MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

DELIBERATION n° 347/7e L la Chambre des Députés relative aux groupements d’intérêt économique.

Décision n° 73-678/SG/AE mettant à jour jusqu’au 31 décembre 1972 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire .

Arrêté n° 73-581/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de commerce et d’industrie de Djibouti, pour l’exercice 1973 .

Arrêté n° 73-565/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.

Arrêté n° 73-564/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.

DELIBERATION n° 322/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.

DELIBERATION n° 323/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.

Décision n° 73-405/SG/AE portant désignation des membres de la commission des prix .

Décision n° 73-263/SG/AE mettant à jour jusqu’au 30 septembre 1972 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire .

Arrêté n° 73-240/SG/AE portant taxation du prix de vente des allumettes .

Arrêté n° 73-191/SG/CG octroyant une prime aux agents de l’administration habilités à constater les infractions à la réglementation du commerce .

Arrêté n° 73-106/SG/CD la Chambre des Députés déterminant le statut du notariat dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 73-69/SG/AE habilitant certains fonctionnaires et agents à constater les infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 316/7e L la Chambre des Députés déterminant le statut du notariat dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 72-1680/SG/AE rapportant les décision n° 72-1600 et 72-1605/SG/AE du 24 novembre 1972.

Décision n° 72-1600/SG/AE prononçant la suspension d’un bail de location d’un immeuble sis à Djibouti, quartier de Boulaos.

Décision n° 72-1605/SG/AE chargeant le Chef du Service de l’Elevage et des Pêches de la gérance des installations de la pêcherie de Boulaos.

Arrêté n° 72-1440/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 286/7e L.

Décision n° 12-1438/SG/AE mettant à jour jusqu’au 30 juin 1972 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses :de ‘variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

Décision n° 72-1420/SG/AE autorisant Vagent comptable de l’Office d’Approvisionnement des Magasins Témoins à payer certaines dépenses de l’Office sans ordonnancement préalable.

DELIBERATION n° 286/7e L portant approbation du compte administratif de la Chambre de commerce et d’industrie de Djibouti pour l’exercice 1971.

Décision n° 72-1270/SG/AE habilitant un agent de contrôle auxiliaire à constater les infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

Décision n° 72-990/SG/AE mettant à jour jusqu’au 31 mars 1972 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire .

Décision n° 72-860/SG/AE portant nomination d’un représentant des consommateurs au conseil d’administration de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins .

Arrêté n° 72-840/SG/CG portant création d’un emploi de directeur adjoint à l’Office d’Approvisionnement des magasins-témoins et nomination à cet emploi.