MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
140 textes publiés
73 textes · Arrêté
Arrêté n° 69-1427/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du dourah en provenance d’Ethiopie .
Arrêté n° 69-1428/SG/CG réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs .
Arrêté n° 69-1395/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 53/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés.
Arrêté n° 69-1323/SG/CG portant taxation du -prix de vente au détail du poisson (divers) à la coopérative des pêcheurs de Djibouti.
Arrêté n° 69-1094/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 46/7°L
Arrêté n° 69-940/SG/CG fixant pour l’année 1969 la liste et les tarifs de cession de certains produits des jardins et pépinières, plantations administratives.
Arrêté n° 69-920/SG/AE relatif à la Commission de constatation des prix
Arrêté n° 69-861/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du riz ordinaire de Thaïlande, dit ballam
Arrêté n° 69-863/SG/CG partant taxation du prix de vente au détail du dourah
Arrêté n° 69-864/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du vin rouge « Nabao » en bonbonnes de 10 litres
Arrêté n° 69-862/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du riz américain en sacs de 45 kilos, 15% de brisures
Arrêté n° 69-743/SG/CG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé.
Arrêté n° 69-744/SG/CG portant taxation du prix de vente des cigarettes « Nationales».
Arrêté n° 1402/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 512/ 6e L 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.
Arrêté n° 1495/SG/AE déclarant la région de Guinibad ( Cercle de Dikhil ) infestée de peste bovine.
Arrêté n° 1089/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 505/6° L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation dés contrats d’assurances maritimes.
Arrêté n° 1090/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 506/6° L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant _ approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’année 1968.
Arrêté n° 1018/SG/CG fixant pour l’année 1968 la liste et les tarifs de cession de certains produits des jardins, pépinières et plantations administratives
Arrêté n° 1017/SC/CC créent un poste d’agent intérimaire du Trésor à Djibouti auprès du Ministre des Affaires économiques (Service de l’Agriculture)
Arrêté n° 1016/SG/CG organisant les modalités des cessions des produits des jardins, pépinières et plantations , administratives.
Arrêté n° 959/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1968.
Arrêté n° 538/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 455/6° L du 26 mars 1968 de la Commission
Arrêté n° 114/SG/CG portant modification de la composition de la Commission des prix dans le Territoire Français des Afars et des Issas.