LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

73 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 69-1427/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du dourah en provenance d’Ethiopie .

n° 69-1427/SG/CGGénérale
1 oct. 1969n° 22 du 25/10/1969
Arrêté

Arrêté n° 69-1428/SG/CG réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs .

n° 69-1428/SG/CGGénérale
1 oct. 1969n° 22 du 25/10/1969
Arrêté

Arrêté n° 69-1395/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 53/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés.

n° 69-1395/SG/CDGénérale
26 sept. 1969n° 21 du 10/10/1969
Arrêté

Arrêté n° 69-1323/SG/CG portant taxation du -prix de vente au détail du poisson (divers) à la coopérative des pêcheurs de Djibouti.

n° 69-1323/SG/CGGénérale
3 sept. 1969n° 19 du 25/09/1969
Arrêté

Arrêté n° 69-1094/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 46/7°L

n° 69-1094/SG/CDGénérale
12 juil. 1969n° 15 du 25/07/1969
Arrêté

Arrêté n° 69-940/SG/CG fixant pour l’année 1969 la liste et les tarifs de cession de certains produits des jardins et pépinières, plantations administratives.

n° 69-940/SG/CGGénérale
18 juin 1969n° 14 du 10/07/1969
Arrêté

Arrêté n° 69-920/SG/AE relatif à la Commission de constatation des prix

n° 69-920/SG/AEGénérale
16 juin 1969n° 14 du 10/07/1969
Arrêté

Arrêté n° 69-861/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du riz ordinaire de Thaïlande, dit ballam

n° 69-861/SG/CGGénérale
4 juin 1969n° 13 du 25/06/1969
Arrêté

Arrêté n° 69-863/SG/CG partant taxation du prix de vente au détail du dourah

n° 69-863/SG/CGGénérale
4 juin 1969n° 13 du 25/06/1969
Arrêté

Arrêté n° 69-864/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du vin rouge « Nabao » en bonbonnes de 10 litres

n° 69-864/SG/CGGénérale
4 juin 1969n° 13 du 25/06/1969
Arrêté

Arrêté n° 69-862/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du riz américain en sacs de 45 kilos, 15% de brisures

n° 69-862/SG/CGGénérale
4 juin 1969n° 13 du 25/06/1969
Arrêté

Arrêté n° 69-743/SG/CG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé.

n° 69-743/SG/CGGénérale
14 mai 1969n° 11 du 27/05/1969
Arrêté

Arrêté n° 69-744/SG/CG portant taxation du prix de vente des cigarettes « Nationales».

n° 69-744/SG/CGGénérale
14 mai 1969n° 11 du 27/05/1969
Arrêté

Arrêté n° 1402/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 512/ 6e L 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.

n° 1402/SG/CDGénérale
9 sept. 1968n° 18 du 25/09/1968
Arrêté

Arrêté n° 1495/SG/AE déclarant la région de Guinibad ( Cercle de Dikhil ) infestée de peste bovine.

n° 1495/SG/AEGénérale
9 sept. 1968n° 18 du 25/09/1968
Arrêté

Arrêté n° 1089/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 505/6° L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation dés contrats d’assurances maritimes.

n° 1089/SG/CDGénérale
20 juil. 1968n° 15 du 10/08/1968
Arrêté

Arrêté n° 1090/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 506/6° L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant _ approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’année 1968.

n° 1090/SG/CDGénérale
20 juil. 1968n° 15 du 10/08/1968
Arrêté

Arrêté n° 1018/SG/CG fixant pour l’année 1968 la liste et les tarifs de cession de certains produits des jardins, pépinières et plantations administratives

n° 1018/SG/CGGénérale
3 juil. 1968n° 14 du 25/07/1968
Arrêté

Arrêté n° 1017/SC/CC créent un poste d’agent intérimaire du Trésor à Djibouti auprès du Ministre des Affaires économiques (Service de l’Agriculture)

n° 1017/SC/CCGénérale
3 juil. 1968n° 14 du 25/07/1968
Arrêté

Arrêté n° 1016/SG/CG organisant les modalités des cessions des produits des jardins, pépinières et plantations , administratives.

n° 1016/SG/CGGénérale
3 juil. 1968n° 14 du 25/07/1968
Arrêté

Arrêté n° 959/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1968.

n° 959/SG/CGGénérale
26 juin 1968n° 13 du 10/07/1968
Arrêté

Arrêté n° 538/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 455/6° L du 26 mars 1968 de la Commission

n° 538/SG/CDGénérale
8 avr. 1968n° 8 du 25/04/1968
Arrêté

Arrêté n° 114/SG/CG portant modification de la composition de la Commission des prix dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 114/SG/CGGénérale
31 janv. 1968n° 3 du 10/02/1968
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