MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 71-470/SG/AI portant suspension de solde d’un Okal

Arrêté n° 71-561/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 71-202/SG/AI du 5 février 1971 portant autorisation de loterie au profit du Secours catholique de Djibouti

Arrêté n° 71-529/SG/CG portant fermeture pour une durée de deux mois du «Bar Djibouti »

Arrêté n° 71-469/SG/AI portant suspension de solde d’un Okal

Arrêté n° 71-351/SG/AI portant rectificatif a l’arrêté n° 71-304/SG/AI du 23 février 1971 désignant les présidents des bureaux de vote aux élections partielles à la Chambre des Députés

Arrêté n° 71-350/SG/AI fixant les listes de candidats aux élections partielles à la Chambre des. Députés du 14 mars 1971

Arrêté n° 71-320/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 71-202/SG/AI du 5 février 1971 portant autorisation de loterie au profit du Secours catholique de Djibouti

Arrêté n° 71-310/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de la 13° D.B.LE. (Camerone)

Arrêté n° 71-306/SG/AI dit « Arrêté de péril» prescrivant la démolition d’immeuble présentant un danger pour la sécurité publique

Arrêté n° 71-305/SG/AT fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection partielle à la Chambre des Députés.

Arrêté n° 71-304/SG/AI portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l’élection partielle à la Chambre des Députés

Arrêté n° 71-294/SG/AT complétant l’arrêté n° 71-191/SG/AI du 4 février 1971, ordon- nant la fermeture des débits de boissons à consom- mer sur place à l’occasion des élections partielles du 14 mars 1971

Arrêté n° 71-213/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 70-1506/SG/AI du 10 décembre 1970, portant autorisation de loterie

Arrêté n° 71-230/SG/AI fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection partielle à la Chambre des Députés

Arrêté n° 71-202/SG/ATI portant autorisation de loterie

Arrêté n° 71-191/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion de l’élection partielle à la Chambre des Députés. scrutin du 14 mars 1971

Arrêté n° 71-192/SG/AI portant modification de l’arrêté n° /70-1372/SG/AI du 17 novembre 1970 portant autorisation de loterie.

Arrêté n° 71-171/SG/AI portant création de la commission prévue à l’article 20 du décret n° 99-394 du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.

Arrêté n° 71-160/SG/AI portant convocation at collègle électoral pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas et fixant les heures de scrutin du 14 mars 1971.

Arrêté n° 1598/SG/CD DU 30 DECEMBRE 1970 pris en Conseil de Gouvernemen

Arrêté n° 70-1559/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 10-70 du 17 décembre1970, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxème décision modificative du budget de l’office pour l’exercice 1970.

Arrêté n° 70-1561/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 16-70 du 17 décembre 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour 1970.

Arrêté n° 70-1560/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 14-70 du 17 décernbre 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications fixant les tarifs de location des boites postale

Arrêté n° 76-1506/SG/AI portant autorisation de loterie

Arrêté n° 70-1372/SG/AI portant autorisation de loterie.