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MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

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Décision

Décision n° 159/SG/FIN accordant une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000 FD.) à l’Association de Secours mutuel de la Garde territoriale

n° 159/SG/FINGénérale
7 févr. 1968n° 4 du 25/02/1968
Arrêté

Arrêté n° 148/SG/FIN ouvrant sur la tranche 1968 les crédits de paiement du Plan d’équipement de Développement économique et social prévus à la tranche 1967 au titre de l’exercice 1968.

n° 148/SG/FINGénérale
6 févr. 1968n° 4 du 25/02/1968
Décision

Décision n° 146/SG/FIN autorisant M. Abdallah Ali Saïd, demeurant à Djibouti, à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Dji- bouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 553

n° 146/SG/FINGénérale
5 févr. 1968n° 4 du 25/02/1968
Décision

Décision n° 133/SG/FIN accordant une subvention de un million de francs Djibouti (1.000.000 FD.) à l’Office des Anciens combattants.

n° 133/SG/FINGénérale
1 févr. 1968n° 4 du 25/02/1968
Décision

Décision n° N° 125/SG/FIN autorisant M. Meraneh Guelleh Chil, de nationalité somalienne, à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, titre foncier n° 973.

N° 125/SG/FINGénérale
1 févr. 1968n° 4 du 25/02/1968
Décision

Décision n° 104/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Idriss, membre de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas a acquérir la moitié indivise d’un im- meuble, sis à Djibouti

n° 104/SG/FINGénérale
30 janv. 1968n° 3 du 10/02/1968
Décision

Décision n° 111/SG/FIN accordant une subvention de trente millions de francs Djibouti (30.000.000 FD) à la mission catholique du Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 111/SG/FINGénérale
30 janv. 1968n° 3 du 10/02/1968
Décision

Décision n° 93/SG/FIN autorisant M. le Docteur R. Bouche à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, angle de l’avenue A.-Bernard et de la rue Pierre-Pascal.

n° 93/SG/FINGénérale
25 janv. 1968n° 3 du 10/02/1968
Décision

Décision n° 65/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 FD) à la Maison française des Etats et Pays d’outre-mer.

n° 65/SG/FINGénérale
22 janv. 1968n° 3 du 10/02/1968
Décision

Décision n° 64/SG/FIN accordant une subvention de quatre-vingt-six mille neuf cent cinquante-six francs Djibouti (86.956 FD) à l’Association pour le Développement des Œuvres sociales d’outre-mer (A.D.O.S.0.M.)

n° 64/SG/FINGénérale
22 janv. 1968n° 3 du 10/02/1968
Décision

Décision n° 61/SG/FIN autorisant la Société immobilière du ! Territoire Français des Afars et des Issas (S.I.T.F.A.I), à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 296 .

n° 61/SG/FINGénérale
19 janv. 1968n° 3 du 10/02/1968
Rectificatif

Rectificatif n° 41/SG/FIN de l’article 1er de l’arrêté n° 795/SG/FIN désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1967.

n° 795/SG/FINGénérale
16 janv. 1968n° 3 du 10/02/1968
Décision

Décision n° 43/SG/ESJ portant engagement d’élève-instituteur.

n° 43/SG/ESJGénérale
16 janv. 1968n° 3 du 10/02/1968
Délibération

DELIBERATION n° 452/6° L portant abrogation de la délibération n° 307/6L du 28 juillet 1966 portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé dans le Territoire.

n° 452/6° LGénérale
13 janv. 1968n° 5 du 10/03/1968
Arrêté

Arrêté n° 885/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 479/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un établissement public territorial dénommé «Caisse locale de retraite du Territoire Français des Afars et des Issas».

n° 885/SG/CDGénérale
7 juin 1967n° 12 du 25/06/1968
Décision

Décision n° 70-430/SG/FIN autorisant M. Abdi Hassan Hersi à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 5.

n° 70-430/SG/FINGénérale
18 avr. 1967n° 9 du 11/05/1970
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