MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
591 textes publiés
229 textes · Décision
Décision n° 70-322/SG/FIN autorisant l’Etat Français (TOM, Services extérieurs) à acquérir une parcelle de terrain bâti, faisant partie d’un terrain plus vaste, sis à Djibouti, Plateau du Serpent .
Décision n° 70-315/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD) à l’Association pour l’équipement social des familles d’anciens combattants du Territoire Français des Afars et des Issas.
Décision n° 70-305/SG/FIN autorisant l’Etat Français (T.O.M. – Services extérieurs) à acquérir une parcelle de terrain urbain bâti, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 696.
Décision n° 70-280/SG/FIN accordant une subvention de sept cent cinquante mille francs Djibouti (750.000 FD) à la Croix-Rouge française, Comité de Djibouti.
Décision n° 70-274/SG/FIN accordant une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000 FD) à l’Association de Secours mutuel de la Garde territoriale.
Décision n° 70-268/SG/FIN accordant une subvention de trois cent mille francs Djibouti (300.000 FD). à l’Association des miliciens et anciens miliciens (tournées cinématographiques en 1970).
Décision n° 70-211/SG/FIN accordant une subvention de sept cent cinquante mille francs Djibouti (750.000 F.D.) au Secours catholique.
Décision n° 70-222/SG/FIN autorisant M. Houssein Mohamed Warsama à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 5, partie du titre foncier n° 694.
Décision n° 70-197/SG/FIN créant un groupe d’études économiques.
Décision n° 70-189/SG/FIN confiant l’intérim de l’agence spéciale d’Obock à M. Casabianca Charles pendant la durée de l’indisponibilité de son titulaire.
Décision n° 70-176/SG/FIN autorisant Mme Amoune Mohamed Houmedane à acquérir un immeuble sis à Djibouti, rue Soleillet (T.F.n° 320).
Décision n° 70-155/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahamoud Boreh à acquérir un parcelle de terrain non bâti, sis à Ambouli, titré Foncier n° 972.
Décision n° 70-142/SG/FIN autorisant la Société Universal Contracting and Trading Co Ltd à acquérir un terrain sis à Djibouti-Boulaos, partie du titre foncier n° 172 .
Décision n° 70-100/SG/FIN portant admission à la retraite d’un sergent-chef de la Garde territoriale, matricule 263.
Décision n° 70-102/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ex adjudant-chef de la Garde ‘territoriale, matricule 91 .
Décision n° 70-90/SG/FIN accordant à la Société «Maritime and Transit Services» S. C. le bénéfice du régime des magasins de dépôt.
Décision n° 70-65/SG/FIN autorisant M. Souleiman Ali Boulale à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade.
Décision n° 70-44/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadré territorial du Service dé Santé .
Décision n° 70-51/SG/FIN accordant une subvention, de trente millions de francs Djibouti (80.000.000 F5.) à la Mission Catholique du T.F.A.L
Décision n° 70-31/SG/FIN autorisant M. Djibril Hassan Rayaleh à acquérir quatre appartements faisant partie d’un immeuble, sis à Djibouti quartier n° 2 (LE. n° 534) .
Décision n° 70-30/SG/FIN autorisant M. Abdi Dembil Egal, à acquérir quatre appartements faisant parité d’un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 2 (T.F. n° 534).
Décision n° 70-8/SG/FIN autorisant M. Malczenki Stanilasd à acquérir ün appartément én co propriété, sis à Djibouti, boulevard Bohoure (T.F. n° 921) .
Décision n° 69-1881/SG/FIN autorisant la société « Anciens Comptoirs Riès », S.A.R.L. à acquérir un terrain, sis à Djibouti – Boulaos ,partie du tite foncier 172
Décision n° 69-1868/SG/FIN portant réduction du tarif des frais de port sur le café en transit
Décision n° 69-1869/SG/FIN autorisant la société « Chic Parisien », S.A.R.L., à acquérir un immeuble sis à Djibouti (T.F. 572).